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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503166_20260227
27 février 2026
B... et des sociétés Entreprise Marcel Bouny et Réalisations Jauzac et, à titre subsidiaire, à ce que soit ordonnée médiation. La requête a été communiquée à M. D...
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2411460_20250528
28 mai 2025
elle a entrepris une opération de restauration du kiosque à musique du Jardin Dumaine, dont elle a confié la maîtrise d'œuvre à un groupement conjoint non solidaire composé des sociétés AARP Patricia Jaunet
Reconduite à la frontière
DTA_2600322_20260220
20 février 2026
A..., représenté par Me Jauvat, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2026 par lequel le préfet de l'Allier lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ
Chambre 2
DTA_2301894_20250320
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2023, Mme C A, représentée par Me Jauvat (SCP W. Hillairaud et A.
Chambre 1
DTA_2201206_20231208
8 décembre 2023
Jauvat, Me Jauvat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel le préfet de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
DTA_2102920_20230630
30 juin 2023
Jauvat, Me Jauvat, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2021 par lequel le préfet de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour,
DTA_2102530_20220712
12 juillet 2022
A C, représenté par la SCP Hillairaud-Jauvat, Me Jauvat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Allier du 3 septembre 2021 portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation
DTA_2400098_20250110
10 janvier 2025
Jauvat, Me Jauvat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale
DTA_2300402_20230228
28 février 2023
A B, représenté par Me Jauvat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Allier, en date du 22 février 2023, portant obligation de quitter le territoire français, désignation du
DTA_2202305_20221107
7 novembre 2022
B A, représenté par Me Jauvat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 24 octobre 2022 par laquelle la préfète de l'Allier
DTA_2400789_20240410
10 avril 2024
A C, représenté par Me Jauvat (SCP William Hillairaud et Antoine Jauvat), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2024 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre
DTA_2201208_20231222
22 décembre 2023
Jauvat, Me Jauvat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel le préfet de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
DTA_2501361_20250605
5 juin 2025
A B, représenté par Me Jauvat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 15 avril 2025 par lesquelles le préfet
DTA_2503202_20251125
25 novembre 2025
A..., représentée par Me Jauvat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision, notifiée le 29 octobre 2025, par laquelle
1ère chambre - JU
DTA_2200606_20240123
23 janvier 2024
foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison de la station-service et de la station de lavage dont elle est propriétaire dans la commune de Jaunay-Marigny
DTA_2517434_20251029
29 octobre 2025
A..., Nadia Jannat Safa et MM.
DTA_2201158_20231006
6 octobre 2023
DTA_2201160_20231208
DTA_2202542_20240404
4 avril 2024
B A, représenté par la SCP Hillairaud - Jauvat, Me Jauvat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2022 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour
DTA_2300440_20230303
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 1er mars 2023 sous le n° 2300440, Mme A B, représentée par Me Jauvat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Allier
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SCP D'AVOCATS W. HILLAIRAUD - A. JAUVAT
Modification survenue sur la dénomination, l'administration
27/02/2020
Voir →