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182 résultats pour « Jauvat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2503166_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

B... et des sociétés Entreprise Marcel Bouny et Réalisations Jauzac et, à titre subsidiaire, à ce que soit ordonnée médiation. La requête a été communiquée à M. D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2411460_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

elle a entrepris une opération de restauration du kiosque à musique du Jardin Dumaine, dont elle a confié la maîtrise d'œuvre à un groupement conjoint non solidaire composé des sociétés AARP Patricia Jaunet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600322_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

A..., représenté par Me Jauvat, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2026 par lequel le préfet de l'Allier lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301894_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2023, Mme C A, représentée par Me Jauvat (SCP W. Hillairaud et A.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201206_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Jauvat, Me Jauvat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel le préfet de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102920_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Jauvat, Me Jauvat, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2021 par lequel le préfet de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour,

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102530_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

A C, représenté par la SCP Hillairaud-Jauvat, Me Jauvat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Allier du 3 septembre 2021 portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2400098_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Jauvat, Me Jauvat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300402_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

A B, représenté par Me Jauvat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Allier, en date du 22 février 2023, portant obligation de quitter le territoire français, désignation du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202305_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

B A, représenté par Me Jauvat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 24 octobre 2022 par laquelle la préfète de l'Allier

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400789_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

A C, représenté par Me Jauvat (SCP William Hillairaud et Antoine Jauvat), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2024 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201208_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Jauvat, Me Jauvat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel le préfet de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501361_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A B, représenté par Me Jauvat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 15 avril 2025 par lesquelles le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503202_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A..., représentée par Me Jauvat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision, notifiée le 29 octobre 2025, par laquelle

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TA

1ère chambre - JU

DTA_2200606_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison de la station-service et de la station de lavage dont elle est propriétaire dans la commune de Jaunay-Marigny

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517434_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

A..., Nadia Jannat Safa et MM.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201158_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Jauvat, Me Jauvat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel le préfet de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201160_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Jauvat, Me Jauvat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel le préfet de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202542_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

B A, représenté par la SCP Hillairaud - Jauvat, Me Jauvat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2022 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300440_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 1er mars 2023 sous le n° 2300440, Mme A B, représentée par Me Jauvat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Allier

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCP D'AVOCATS W. HILLAIRAUD - A. JAUVAT

SIREN 332147347GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Modification survenue sur la dénomination, l'administration

27/02/2020

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