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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2500437_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
G..., situées au 239 A et au 193 de la rue Joseph d’Arbaud à Nîmes.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202234_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
l'Aide Sociale à l'Enfance par une ordonnance du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise en date du 18 janvier 2018, puis a été admise au titre de l'accueil provisoire jeune
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400495_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A B, représenté par Me Jean-Joseph, demande au tribunal : 1°) de condamner la collectivité territoriale de Martinique à lui verser la somme de 38 161,50 euros, en réparation des préjudices qu'il a subis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500196_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représentée par Me Jean-Joseph, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2025, par lequel la directrice interrégionale des services pénitentiaires de l’outre-mer a rejeté sa
Source officielle2ème chambre
DTA_2300522_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
François-Joseph Revel, - les conclusions de M. Jean-Baptiste Boschet, rapporteur public, - les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300583_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
François-Joseph Revel, - les conclusions de M. Jean-Baptiste Boschet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300601_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
François-Joseph Revel, - les conclusions de M. Jean-Baptiste Boschet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002006_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Les requêtes nos 2002006 et 2100322 présentées par le syndicat des copropriétaires (SDC) de la villa Joséphine ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200077_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A C, représentés par Me Jean-Joseph, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser des indemnités d'un montant total de 69 000 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304470_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
En se prévalant de ces stipulations, la requérante soutient que son plus jeune enfant, prénommé Joseph, n'est pas encore âgé d'un an ce qui le rend particulièrement vulnérable et que son aînée, prénommée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200418_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par une requête et un mémoire complémentaire, respectivement enregistrés les 19 avril 2022 et 29 janvier 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Cabinet d'expertise A Gerald, représentée par Me Jean-Joseph
Source officielle2ème chambre
DTA_2300602_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
François-Joseph Revel, - les conclusions de M. Jean-Baptiste Boschet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300521_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
François-Joseph Revel, - les conclusions de M. Jean-Baptiste Boschet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2402530_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
D C, représenté par Me Jean, demande au juge des référés : 1°) de prescrire, en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale, au contradictoire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300115_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 9 août 2023, la SARL Basc, représentée par Me Jean-Joseph, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207377_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Bart), rue Jean Bart, rue de la Baille (partie comprise entre la rue Jean Bart et la rue Kellermann), rue Kellermann, rue Turgot (partie comprise entre la rue Kellermann et la place des Phalempins), ce
Source officielle2ème chambre
DTA_2102130_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
H, un permis de construire sur la parcelle cadastrée section BW n° 0249 située 99 rue Saint-Joseph à Hyères en vue de la création d'une cuisine d'été avec une terrasse couverte, d'une piscine et de la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404656_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
C fait état de craintes en cas de retour dans son pays eu égard à son implication politique au profit de partis d'opposition à l'ex-président Joseph Kabila, et plus particulièrement en faveur du MSC de
Source officielle9ème Chambre
DTA_2006943_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Les bénéficiaires des jeux identifiés par B sont notamment Philippe Oz pour un montant de 94 968,20 euros, Frédéric Oz pour 30 635 euros, Jean-Marc Oz pour 18 004 euros, Joseph OZ pour 25 000 euros et
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2318765_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
lieu, il ressort des pièces du dossier, notamment d'un compte rendu d'hospitalisation du 22 décembre 2020 et diverses attestations médicales récentes que le requérant est suivi à l'hôpital Paris Saint-Joseph
Source officiellePage 4 sur 6