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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique chambre 1
DTA_2205225_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la SCI Saint Jean Montaudran ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2203521_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
) d'annuler la délibération n° 2021-58 du 15 novembre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Laurent-sur-Saône a déclassé une partie du terrain sis place de la République, rue Jean
Source officielle3ème chambre
DTA_2306226_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Si la commune de Saint-Jean-Bonnefonds se prévaut de la méconnaissance du délai de quinze jours que les stipulations de l'article 42 du cahier des clauses administratives générales des marchés de fournitures
Source officielle3ème chambre
DTA_2402381_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Si la commune de Saint-Jean-Bonnefonds se prévaut de la méconnaissance du délai de quinze jours que les stipulations de l'article 42 du cahier des clauses administratives générales des marchés de fournitures
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2101235_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2021, la société à responsabilité limitée (Sarl) Agence Rénovation Concept, prise en la personne de son gérant en exercice, représentée
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2007914_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Le Centenier et des pertes de marge.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2007921_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
et des pertes de marge.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1804246_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
B A, expert, aux fins notamment de décrire les travaux supplémentaires non prévus au marché de travaux du macro-lot n°3 concernant l'opération de réhabilitation et d'extension du bâtiment A de la résidence
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302259_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
La commune du Bouscat a entrepris, en qualité de maître d'ouvrage, de procéder à la rénovation du Complexe Sportif communal Jean Martial.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306276_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Fait à Montpellier, le 5 mars 2024. Le juge des référés, F.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400557_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
les deux factures émises le 24 mars 2023 par le collège Jean-Claude Bouquet-Val de Morteau à Morteau pour un montant total de 16 600 euros relatives à des pénalités de retard ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203108_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Belgique plus récemment ; qu'elle ne justifie pas avoir été scolarisée en France ; elle n'établit pas la situation régulière de ses frères en France ; qu'elle a déclaré à l'audience que son grand frère Jean-Marc
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203113_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Belgique plus récemment ; qu'elle ne justifie pas avoir été scolarisée en France ; elle n'établit pas la situation régulière de ses frères en France ; qu'elle a déclaré à l'audience que son grand frère Jean-Marc
Source officielle1ère chambre
DTA_2009867_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A l'occasion d'un contrôle le 10 septembre 2019 dans le restaurant à l'enseigne " Torino " situé à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) et exploité par la société Saint-Marc, les services de l'inspection du
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203567_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
La décision du 30 septembre 2022, du président de la Communauté de la Riviera Française de mettre fin aux marchés de maîtrise d'œuvre qui lui nous avaient été confiés étant exécutoire dès sa réception.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101850_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Moulin à Athis-Mons ; 2) d'enjoindre à l'établissement public territorial A Orly Seine Bièvre de lui accorder la permission de voirie sollicitée, dans un délai d'un mois à compter de la notification
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302811_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Emmanuelli, juge des référés ; - les observations de Me Jean-Marc Le Gars, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2600858_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 12 février et 12 et 18 mars 2026, Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202341_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2022, la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul (12250), représentée par Me Pardaillé, demande au juge des référés : 1°) de prescrire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304275_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Le syndicat des commerçants des marchés de France Marseille-Provence, la fédération nationale des marchés de France, la SAS O Pré Salé, Mme C B qui exploite une entreprise sous l'enseigne " La longue Jeanne
Source officiellePage 4 sur 51