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70 résultats pour « Jean-françois JOURDAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2301483_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Jean-Baptiste Boschet, premier conseiller, pour exercer les fonctions de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2505231_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

En premier lieu, l’arrêté attaqué a été signé par Jean-Daniel Montet-Jourdran, sous-directeur du séjour et de l’accès à la nationalité, qui bénéficiait, en vertu d’un arrêté n° 2024-0598 du 7 mai 2024,

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2426296_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Sur l'obligation de quitter le territoire français : 4.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205015_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Par un arrêté du 1er août 2022, le préfet du Gers l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2400581_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

à se présenter une fois par semaine à la brigade de gendarmerie de l'Isle Jourdain.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201204_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Il soutient que son père, l'un de ses frères, et l'un de ses cousins, sont de nationalité française.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300625_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Sur l'obligation de quitter le territoire français : 13.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2433506_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Si le requérant se prévaut de la circonstance qu'il serait présent en France depuis 2017, qu'il y résiderait avec sa compagne, qu'il disposerait de liens familiaux en France et qu'il disposerait d'une

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600005_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Il ne justifie ni d’une longue durée de séjour sur le territoire français, ni d’une intégration particulière dans la société française.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100212_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Au vu de la combinaison des deux manquements exposés aux points 7 et 8 et ainsi que l'indique le médecin expert Jean-François A sans être contesté, il y a lieu de retenir que la responsabilité du centre

Source officielle

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