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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre
DTA_2102275_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2300557_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 17 février 2023, sous le n°2300557, Mme A C, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2300558_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 17 février 2023, sous le n°2300557, Mme A C, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleChambre 1
DTA_2502280_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., représentée par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 16 juin 2025 par lequel la préfète
Source officielleChambre 1
DTA_2400903_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 12 avril 2024, qui n'a pas été communiqué, le département des Vosges, représenté par Me Jeandon
Source officielleChambre 3
DTA_2202995_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
D E B, représenté par Me Jeannot, a saisi le tribunal d'une demande d'exécution du jugement n° 2103650 rendu par cette juridiction.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303709_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, Mme A C B, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409654_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
B... épouse A..., représentés par Me Jeannot, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielleChambre 1
DTA_2401787_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2302353_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2401149_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500030_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
A C B, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de délivrance d'un récépissé et de refus de séjour de la préfète de Meurthe-et-Moselle du 16 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500031_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
A C B, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de délivrance d'un récépissé et de refus de séjour de la préfète de Meurthe-et-Moselle du 16 octobre
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2303690_20240216
16 février 2024
16 février 2024
B, - les observations de Me Jeannot qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M. C.
Source officielleChambre 1
DTA_2402456_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203756_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2201873_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
le versement, à Me Jeannot, de la somme globale de 1 000 euros.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2203625_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022 sous le n° 2203625, Mme G, représentée par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2203626_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022 sous le n° 2203625, Mme G, représentée par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2202974_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 17 octobre 2022 sous le n° 2202974, Mme C B épouse D, représentée par Me Jeandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officiellePage 4 sur 112
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