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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre JU
DTA_2401659_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Par un mémoire en intervention, enregistré le 16 juillet 2025, le syndicat CFDT Interco de la Manche, représenté par Me Launay, demande au tribunal de faire droit à la requête de M. C....
Source officielle7ème chambre
DTA_2311222_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Jouanneau, conseiller, - M. Pernelle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2025. Le président-rapporteur, Signé D.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400887_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
D..., représenté par la SELARL Christophe Launay, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 février 2024 par laquelle le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer une carte professionnelle
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2219072_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
C ; - et les observations de Me de Sa-Pallix, se substituant à Me Journeau avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208741_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Jouanneau, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Lequien, avocat représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2207548_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Jouanneau, - et les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2205988_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Jouanneau, - et les conclusions de Mme Denys, rapporteure publique.
Source officielle7ème chambre
DTA_2408184_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Jouanneau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501227_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
le versement d'une somme de 900 euros à Me Jouneaux.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501228_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
l’État le versement d’une somme de 900 euros à Me Jouneaux.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501229_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
le versement d'une somme de 900 euros à Me Jouneaux.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501232_20250801
1 août 2025
1 août 2025
le versement d'une somme de 900 euros à Me Jouneaux.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501233_20250801
1 août 2025
1 août 2025
le versement d'une somme de 900 euros à Me Jouneaux.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600856_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B..., représentée par Me Jouneaux, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501230_20250801
1 août 2025
1 août 2025
le versement d'une somme de 900 euros à Me Jouneaux.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501231_20250801
1 août 2025
1 août 2025
correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement d'une somme de 900 euros à Me Jouneaux.
Source officielle7ème chambre
DTA_2308672_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Jouanneau, conseiller, - M. Pernelle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2025. Le président-rapporteur, Signé D.
Source officielle2ème chambre
DTA_2110406_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A verseront à la société Groupe Launay Rhône-Alpes la somme globale de 1 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500361_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Jouneaux, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielle7ème chambre
DTA_2208475_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Jouanneau, - les conclusions de Mme Dang, rapporteure publique, - et les observations de Me Boniface, substituant Me Bué, représentant l’EARL Feutry Freddy.
Source officiellePage 4 sur 53