Sur la décision portant refus de titre 3.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duval-Tadeusz, les observations de Me Gomez, avocat, représentant M.

Par une requête n°2401528 enregistrée le 13 juin 2024, Mme B...

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la décision portant refus de titre de séjour : 2.

A..., adjointe au directeur du pôle solidarités, qui a reçu, par un arrêté du 28 juillet 2023, délégation de signature par M.

Par une requête n°2501857 enregistrée le 17 juin 2025 et un mémoire du 3 décembre 2025, M. C...

le 12 juillet 2020 avec une reprise le même jour en raison de l'apparition postopératoire d'un hématome sous-dural hémisphérique droit ; - un angioscanner cérébral a montré le 14 juillet 2020 une stabilité

En ce qui concerne la décision de refus de titre de séjour : 4.

En premier lieu, par un arrêté du 12 juillet 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne, Mme Pascale Pin, secrétaire générale de la préfecture, a reçu

F a été reçu par un agent du pôle asile de la préfecture de la Vienne qui doit être présumé qualifié au sens du 5 de l'article 5 du règlement du 26 juin 2013.

Cristille, président, Mme Duval-Tadeusz, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025.

Vu : - la directive n° 2013/33/UE du 26 juin 2013 du Parlement européen et du Conseil ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ;

Il résulte de ce qui précède que la décision du 22 juillet 2022 portant refus de protection fonctionnelle doit être annulée. 16.

A..., représenté par Me Lefevre-Duval, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 octobre 2025 par lequel la préfète

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Reniez, magistrate désignée ; - les observations de Me Lefevre-Duval, avocat, représentant M.

Le 7 juin 2019, de nouveaux examens ont été réalisés, en particulier un scanner crânien, qui a mis en évidence un hématome sous-dural chronique bilatéral prédominant à gauche.

B... doivent être regardées comme uniquement dirigées contre la décision expresse de rejet du 30 juillet 2025.

C..., actuellement incarcéré au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, représenté par Me Lefevre-Duval, demande au tribunal d’annuler la décision du 25 novembre 2025 par laquelle la préfète de l’Ain

E D C, représenté par Me Lefèvre-Duval, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 14 juin 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duval-Tadeusz, - les conclusions de M.