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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2602466_20260220
20 février 2026
juillet 1991.
1ère chambre
DTA_2206785_20231115
15 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 octobre 2022 et le 15 septembre 2023, les Hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS), représentés par Me Olszak, demandent
5ème chambre
DTA_2101212_20221025
25 octobre 2022
Par décision du 26 novembre 2020, le directeur général des HUS a refusé de renouvelé le contrat de l'intéressée.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2303976_20231024
24 octobre 2023
Leur demande d'asile initiale a été rejetée, en dernier lieu, par des décisions de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) du 3 juillet 2023 qui leur ont été notifiées le 10 juillet suivant.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409699_20250626
26 juin 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Hug une somme de 800 euros en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me
DTA_2300706_20230313
13 mars 2023
Sa demande d'asile initiale a été rejetée, en dernier lieu, par une décision de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) du 15 juillet 2022 qui lui a été notifiée le 19 juillet suivant et sa demande de
DTA_2536936_20260113
13 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Hug, avocate de M.
DTA_2218574_20220919
19 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Hug, avocat de M.
ORTA_2215045_20221013
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Hug, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
ORTA_2418715_20250429
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Hug, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle
3ème chambre
DTA_2203851_20231229
29 décembre 2023
Laurent Guth, - et les observations de Me Gien substituant Me Magnaval, avocat des HUS. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522132_20251208
8 décembre 2025
L’Etat versera la somme de 1 000 euros à Me Hug, dans les conditions fixées à l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve, d’une part, de l’admission définitive de Mme B... au bénéfice de l
11ème chambre
DTA_2401050_20250513
13 mai 2025
A au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Hug renonce au bénéfice de la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2602385_20260220
Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
DTA_2518776_20251103
3 novembre 2025
DTA_2102365_20231017
17 octobre 2023
Mme B A est infirmière titulaire aux HUS depuis le 1er janvier 2008.
DTA_2318907_20230913
13 septembre 2023
région Ile-de-France, préfet de Paris par un courrier du 4 juillet 2023, notifié le 7 juillet suivant, de quitter les lieux.
9ème Chambre
DTA_2501788_20260123
23 janvier 2026
Par suite, Me Hug peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
DTA_2502623_20250307
7 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Hug, en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet
DTA_2526156_20250925
25 septembre 2025
B au bénéfice de l'aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Hug, avocate de M.
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