CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2100773_20230216
16 février 2023
d'un local pour les vélos qu'à partir de deux logements créés ; elles s'appliquent pour les logements collectifs ; l'espace à créer, d'une surface de 4,50 m², peut être localisé dans le sous-sol de la maison
Cellule juge unique
DTA_2306021_20250402
2 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 21 février 2023, la maison départementale des personnes handicapées de la Haute-Garonne conclut à l'incompétence du tribunal judiciaire pour statuer sur la demande de Mme B
DTA_2107440_20230126
26 janvier 2023
Le projet fait face, à l'est, à des immeubles collectifs de quatre à cinq niveaux, alors qu'il est entouré, au sud-ouest, de maisons individuelles.
DTA_2107019_20230126
L'article R. 423-23 de ce code dispose : " Le délai d'instruction de droit commun est de : () b) Deux mois () pour les demandes de permis de construire portant sur une maison individuelle, au sens du titre
DTA_2305726_20250319
19 mars 2025
Le loyer de la maison qu'elle loue avec M. C, dont elle ne produit pas les revenus, s'élève, après proratisation, à 525 euros.
DTA_2009473_20221215
15 décembre 2022
Mme B a déposé le 6 mai 2020 en mairie de Chandolas une demande de permis de construire pour la réalisation, sur un terrain situé au lieudit Les Martins, d'une maison individuelle.
10eme Chambre
DTA_2402041_20250923
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 février 2024, 21 novembre 2024 et le 26 mars 2025, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Karim
1ère chambre
DTA_2500273_20260319
19 mars 2026
Pour l’année scolaire 2024-2025, Karina, l’aînée, est scolarisée en classe de terminale professionnelle et son frère, Samuel, en classe de première générale.
DTA_2105952_20221201
1 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que les bâtiments projetés sont situés à proximité de plusieurs maisons d'habitation, dont celle du requérant.
DTA_2105953_20221201
DTA_2306302_20250416
16 avril 2025
Copie sera délivrée à la maison départementale des personnes handicapées de la Haute-Garonne. Rendue publique par mise à disposition au greffe le 16 avril 2025.
DTA_2109347_20221020
20 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que les requérants sont propriétaires de maisons individuelles d'habitation se trouvant, soit intégralement, soit pour partie, en face du terrain d'assiette du projet,
DTA_2306007_20250416
préalable obligatoire, par laquelle le président du conseil départemental de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de prise en charge au titre de l'aide sociale des frais de services collectifs de la maison
DTA_2109369_20221117
17 novembre 2022
d'un intérêt pour agir, étant propriétaire d'un bien immobilier situé face au terrain d'assiette du projet qui prévoit l'édification d'un immeuble de près de 16 mètres de hauteur à la place de trois maisons
DTA_2106446_20220713
13 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme J sont propriétaires d'une maison d'habitation située à proximité immédiate du projet, sur la parcelle jouxtant la limite séparative du terrain d'assiette
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2305143_20230612
12 juin 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023 sous le n° 2305143, le syndicat local départemental de la Fédération syndicale unitaire territoriale du Val-de-Marne (FSU 94), sis Maison
DTA_2202664_20230216
construire expose les abords du projet, en indiquant notamment la présence, à l'est du terrain d'assiette, du chemin de la Source, au sud-ouest, d'un centre de contrôle technique et, au sud, d'une maison
DTA_2101308_20230126
Par un arrêté du 14 novembre 2017, le maire de La-Tour-de-Salvagny ne s'est pas opposé à la déclaration préalable sollicitée par la SAS Kapital Pierres en vue de la réhabilitation d'une maison de maître
DTA_2200641_20221215
demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2021 par lequel la maire de Dardilly a accordé à la société Linéa Construction Immobilière un permis de construire pour l'édification de douze maisons
DTA_2201923_20230126
Il ressort des pièces du dossier que la propriété des requérants, le lot n° 9 composé d'une maison en fond de cour, se situe au sein d'une copropriété également composée d'un bâtiment sur rue de deux étages
Page 4 sur 6