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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2501770_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
permettent pas de s'assurer que le préfet a pris en compte l'ensemble des critères de l'article L. 612-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - les observations de Me Kerrich
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501899_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Kerrich représentant préfet du Nord qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens ne sont pas fondés ; - M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502278_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales puisque son cancer est susceptible de ne pas être pris en charge en Algérie ; - les observations de Me Kerrich
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502353_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
B n'était ni présent, ni représenté ; - a entendu les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506234_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
C, dont la décision d'éloignement a été exécutée le 24 juillet 2025, qui souligne la situation familiale de l'intéressé en Italie et les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Pas-de-Calais
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504212_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
A n'était ni présent, ni représenté ; - a entendu les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500272_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
B, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir qu'aucun des moyens
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500334_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
abroger sa décision portant obligation de quitter le territoire français en application des dispositions de l'article L. 243-2 du code des relations entre le public et l'administration ; - celles de Me Kerrich
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500861_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504726_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Kerrich représentant le préfet du Pas-de-Calais qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens ne sont pas fondés.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505117_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A a été en mesure de présenter des observations avant la prise de la décision d'éloignement ; que son droit à être entendu n'a pas été respecté ; - les observations de Me Kerrich représentant le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401163_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2406529_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
enfants français, au sens de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant, en ce que la présence auprès d'eux de leur père est indispensable ; - les observations de Me Kerich
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2501127_20250220
20 février 2025
20 février 2025
a lu son rapport et entendu : - Les observations de Mme C, qui a réitéré ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - Les observations de Me Kerrich
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2501241_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Perrin, juge des référés, a lu son rapport et entendu Me Kerrich, représentant le préfet du Nord qui fait valoir que le préfet a pris une décision explicite de refus le 20 février 2025, abrogeant le récépissé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501461_20250226
26 février 2025
26 février 2025
C alias B ; - les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé ; - et les observations de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2410585_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A C ; - et les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2411229_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B, interprète ; - a entendu les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés ;
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2412878_20250205
5 février 2025
5 février 2025
A n'était ni présent, ni représenté ; - a entendu les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2604187_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Baffray ; - les observations de Me Kermiche substituant Me Vannier, avocate de M.
Source officiellePage 4 sur 28
KERVICHE, Audrey, Aurélie, Sandrine
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07/08/2026
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MAISON KERVICHE
28/07/2026
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PORZH KERVICHE
19/07/2026
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Kerviche, Yoann Vincent
26/04/2026
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KERVICHE CARRELAGE
26/12/2025
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