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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2301380_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
prioritaire et devant être logée d'urgence dans un logement de type T2 et le 13 décembre 2023 elle a signé un bail pour un logement de type T3 d'une surface de 61 mètres carrés situé 22 avenue Martin Luter King
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206248_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
par Me Latournerie, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête, comme étant irrecevable, ou, à défaut, mal fondée ; 2°) à titre subsidiaire, à ce que les sociétés Systra, Anma, King-Kong
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508703_20250712
12 juillet 2025
12 juillet 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie ; en effet, il ne peut plus travailler à temps partiel à Burger King, emploi essentiel au financement de sa scolarité et de la vie courante ; il
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2407193_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Martin Luther King
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208902_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Elle soutient que, de nationalité centrafricaine, elle est entrée en France le 11 août 2017 munie d'un visa portant la mention " mineur scolarisé ", étant inscrite au lycée Martin Luther King de Bussy-Saint-Georges
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2419587_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
2018 à une société Holding appelée La SAS La Dynamie, elle-même initialement détenue par deux fonds d'investissement américains, à savoir Général American Capital Partners, largement minoritaire, et King
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514696_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
exécution de l’arrêté du 15 septembre 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a ordonné la fermeture administrative pour une durée de trois mois de son établissement exerçant sous l’enseigne « Barber King
Source officielle2ème chambre
DTA_2202305_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Gallier, représentée par le cabinet King et Spalding International LLP, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée acquittée au titre des premier, deuxième
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2116454_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 novembre 2021, 8 décembre 2021, 31 mai 2023 et 15 avril 2024, la société Inka Internationale KAG mbH, agissant pour le compte du fonds Kini
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2116460_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 novembre 2021, 8 décembre 2021, 8 août 2022 et 25 octobre 2022, la société Inka Internationale KAG mbH, agissant pour le compte du fonds Kini
Source officielle9ème Chambre
DTA_2200572_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La société Kinn D demande l’annulation de ces décisions.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2219054_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
au cours des années 2016 et 2017 ; -les sommes versées par la société Kinor à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2309594_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2023, la société Agence Nathalie T'Kint, représentée par Me Balaÿ et Me Hermary, demande au juge des référés statuant sur le fondement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2025979_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
arborée, relève du domaine public communal ; - la cause du contrat est illicite en l'absence d'intérêt public communal ; la vente litigieuse, qui vise à permettre la construction d'un restaurant Burger King
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2101163_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 21 mars 2023, le centre hospitalier de Montluçon Néris-les-Bains, représenté par le cabinet King et Spalding International LLP, déclare se désister purement et simplement
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2101164_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 21 mars 2023, le centre hospitalier de Montluçon Néris-les-Bains, représenté par le cabinet King et Spalding International LLP, déclare se désister purement et simplement
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502160_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
le 2 avril 2025, la SAS Médoc, représentée par Me Montazeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2024 par lequel le maire de la commune du Bouscat a accordé à la SAS Burger King
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601711_20260225
25 février 2026
25 février 2026
un droit au séjour et au travail fait obstacle à la poursuite de son apprentissage et de sa scolarité, alors qu’il réalisait jusqu’alors une formation en alternance au sein de la « SASU Clach Burger King
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508446_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B, accompagnante d'élèves en situation de handicap (AESH), est affectée au collège Martin Luther King à Villiers-le-Bel, qui se situe dans le département du Val-d'Oise
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2100531_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
d'ordonner la liquidation définitive de l'astreinte prononcée par jugement n° 2000579 du 30 juillet 2020, Mme A B ayant été relogée le 7 janvier 2021 dans un logement de type 5 situé 27 avenue Martin Luther King
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