Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2403776_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique,: - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Lancien, avocate de M.
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2305367_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Sa demande a été rejetée le 15 novembre 2021 par l'OFPRA puis par une décision du 15 février 2022, notifiée le 11 mars suivant, de la Cour nationale du droit d'asile.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2521812_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Toutefois, ses déclarations sont insuffisamment précises, en particulier sur la date à laquelle son frère lui a fait part de son intention de la marier, les déclarations faites à l'agent de l'OFPRA et
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2607356_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mars 2026 et 12 mars 2026, M. C...
Source officielle1ère chambre
DTA_2301477_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2210098_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Elle soutient : Sur l'urgence, que : - la dissolution du syndicat mixte de l'arrondissement d'Avesnes a pour effet de la priver, à l'expiration des marchés publics dont la société est actuellement
Source officielle10ème chambre
DTA_2412114_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Aux termes de l’article 6 du règlement (UE) n° 2016/399 du 9 mars 2016 : « 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_1900305_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par une requête et des mémoires enregistrés, sous le n°1900305, les 5 mars 2019, 25 mars 2021, 27 avril 2023, 7 novembre 2023 et le 2 février 2024, la société Vinci Construction Grands Projets, la société
Source officielle1ère chambre
DTA_1900339_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Elle fait observer que : - l'article 8 du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 a systématiquement été appliqué au marché de sorte que les avenants n°s 4 à 7 ont bien été établis sur la base de ces dispositions
Source officielle3ème Chambre
DTA_2013036_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
pour 190 545,60 euros TTC, un marché de remise en état préalable pour 2 856 euros TTC, un marché de travaux pour un montant révisé de 3 334 126,15 euros TTC, un marché de contrôle technique pour 14 040
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2515096_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Le couple qui aurait été menacé par les parents de la jeune femme aurait toutefois décidé de se marier et de s'enfuir.
Source officielle4ème chambre
DTA_2206721_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Elle soutient que : - la commune a conclu divers marchés publics de travaux afin de construire un équipement de type " pump-track " en 2018 ; elle a conclu un marché public de maîtrise d'œuvre avec
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2523025_20250825
25 août 2025
25 août 2025
D cherche à s'intégrer, que sa présence en France est ancienne, qu'il a noué des contacts sur le territoire français, qu'il dispose d'un hébergement stable chez un ami et qu'il travaille sur les marchés
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400841_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Lancien, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_1900335_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
n° MT3 prévoit que lorsque les ouvrages ou travaux non prévus au marché mais de type analogue à ceux du marché sont exécutés, il doit être fait application des prix du BPU du marché, les fouilles en mer
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107220_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Par une requête n° 2201477, enregistrée le 15 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2022 par laquelle le président de l'Université
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2402995_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 7 mars 2024 à partir de 10h30, l'affaire ayant été appelée à 11h30 à la suite d'un retard de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200306_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 14 mars 2023, le préfet d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête, à ce que l'éventuelle responsabilité de l'État soit en rapport avec la décision de la CDAC et à ce
Source officielle2ème chambre
DTA_2020468_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés au greffe du tribunal administratif de Toulouse sous le n° 2020468 les 27 janvier, 6 mars, et 18 décembre 2020, et le 21 mai 2021
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304621_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Blanco, représentant la société Tisserin Promotion, - et les observations de Me Lachal, représentant la commune
Source officiellePage 4 sur 6