Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2305721_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Copie du présent jugement sera adressée au préfet du Morbihan. Délibéré après l’audience du 9 janvier 2026 à laquelle siégeaient : M. Bouchardon, président, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304984_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Copie en sera adressée au préfet des Côtes-d'Armor. Délibéré après l’audience du 27 février 2026, à laquelle siégeaient : M. Bouchardon, président, M. Terras, premier conseiller, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505025_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Copie de la présente ordonnance sera adressée à la rectrice de l'académie de Rennes. Fait à Rennes, le 11 août 2025. Le juge des référés, signé P. VennéguèsLa greffière, signé P.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2401115_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Copie en sera transmise pour information au préfet des Côtes-d'Armor. Fait à Rennes, le 25 mars 2024. Le juge des référés, signé O. ThielenLa greffière, signé P.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2500138_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Copie en sera transmise pour information au préfet du Finistère. Fait à Rennes, le 29 janvier 2025. Le juge des référés, signé F. PlumeraultLa greffière, signé P.
Source officielle5ème chambre
DTA_2103366_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Copie en sera adressée au centre de détention de Melun.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2407377_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Copie de la présente ordonnance sera adressée au recteur de l'académie de Rennes. Fait à Rennes, le 8 janvier 2025. Le juge des référés, signé G. DescombesLa greffière, signé P.
Source officielle5ème chambre
DTA_2009244_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Copie en sera adressée, pour information, au centre de détention de Melun.
Source officielle5ème chambre
DTA_1905265_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Copie sera adressée au centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200320_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 juillet et 27 octobre 2022, Mmes C I, Christelle Lecomte, Yvanna B et MM.
Source officielle5ème chambre
DTA_2208146_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Le rapport de Mme Leconte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2108261_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Le rapport de Mme Leconte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2508519_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B... ne justifie pas, par la seule production de copies d’écran de téléphone mobile de virements en faveur de Mlle C...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202860_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
En second lieu, aux termes de l’article L. 480-14 du code de l’urbanisme : « La commune ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme peut saisir
Source officielle1ère Chambre
DTA_2600184_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Copie du présent jugement sera adressé à l’Office français de l’immigration et de l’intégration. Délibéré après l’audience du 10 avril 2026 à laquelle siégeaient : M. Bouchardon, président, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2500325_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Copie en sera adressée pour information au préfet d'Ille-et-Vilaine. Fait à Rennes, le 12 février 2025. Le juge des référés, signé O. ThielenLa greffière, signé P.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2304132_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Copie sera transmise pour information au préfet d'Ille-et-Vilaine. Fait à Rennes, le 9 août 2023. Le juge des référés, signé D. RémyLa greffière, signé P.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304141_20260206
6 février 2026
6 février 2026
urbanisme soumet à déclaration préalable l’édification d’une clôture située « (…) d) Dans une commune ou partie de commune où le conseil municipal ou l’organe délibérant de l’établissement public de coopération
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2306819_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Copie en sera transmise pour information au préfet d'Ille-et-Vilaine. Fait à Rennes, le 11 janvier 2024. Le juge des référés, signé T. JounoLa greffière, signé P.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304779_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Copie en sera adressée au préfet d’Ille-et-Vilaine. Délibéré après l’audience du 27 février 2026, à laquelle siégeaient : M. Bouchardon, président, M. Terras, premier conseiller, M.
Source officiellePage 4 sur 34