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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2202434_20240220
20 février 2024
20 février 2024
D C pour son activité de réalisateur pour les artistes du label, ce qui correspond à des fonctions de réalisateur au sens de l'article 220 octies du code général des impôts et de l'article 46 quater-0
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500041_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
En l'espèce, la société Somalu a remis au terme de son offre une certification portant sur le label EnduroColour pour ses profilés aluminium.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2307287_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2023, Mme B D, gérante d'une officine de pharmacie sous la dénomination " Pharmacie de l'Innopole " sise centre commercial Labège
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305538_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
D B, gérant de la SARL Manico Esprit Labège, exploitant un commerce de vente de prêt-à-porter sis 700, La Pyrénéenne à Labège (31670) et qui doit être regardé comme agissant sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2504004_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
, géré par l'association Louise Labé, et qui est situé au 1 rue Charles et Robert dans le 20ème arrondissement de Paris.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2118467_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
compter du 13 mai 2013 pour exercer les fonctions de Project manager pour une rémunération fixée en référence à l'indice nouveau majorée 620 exclusive de toute prime et indemnité et affecté au laboratoire Labex
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403451_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Elle soutient qu'elle exploite un commerce de restauration rapide sous l'enseigne " Colombus Café ", sis Centre commercial Labège 2, 700, La Pyrénéenne, à Labège (31670), dont les travaux de la future
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402272_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Le 29 août 2023, Mme B, propriétaire d'une maison sise 4 impasse Jean Rolland à Saint-Pierre-de-Lages, a présenté une déclaration préalable en vue de l'édification d'une clôture.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2313025_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 et 24 novembre 2023, la société Labeyrie Fine Foods France, représentée par la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, demande
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523796_20251214
14 décembre 2025
14 décembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de Société Eg Labo - Laboratoires Eurogenerics est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2604207_20260227
27 février 2026
27 février 2026
de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Labelle de la somme de 1 000 euros.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2316791_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
tribunal : 1°) d'annuler la décision n° D-2022-76 du 18 janvier 2023 par laquelle le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) a rejeté sa candidature en vue d'obtenir le label
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505225_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B..., représentés par Me Faivre-Vilotte, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 février 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Pierre-de-Lages ne s’est pas opposé à la déclaration
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403060_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, la société Systra France, la société SCE, la société Laba, la société Atelier Super 8 et la société Ferrand Sigal Architectes
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2406940_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2024, la société Systra France, la société SCE, la société Laba et la société Atelier Super 8, représentées par Me Bochereau, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301586_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 mars 2023 et le 2 mai 2023, Gefiroga Groupe, holding de la société Segef, de la Sci Parclab et de la Sarl Sport Distribution Labege
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503779_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
de ce délai légal ; 3°) d’ordonner, à titre conservatoire, que le conseil départemental de la Manche conserve intégralement toutes les données et pièces la concernant (y compris les échanges avec Labels
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201976_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2022 et des mémoires, enregistrés le 18 avril 2023 la société EMSJC, représentée par Me Poulet Mercier Labbé, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1409312_20250827
27 août 2025
27 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société CENTRAL LABO EUROPE.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1409316_20250827
27 août 2025
27 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société CENTRAL LABO EUROPE.
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