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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2100773_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 février et 25 juin 2021, la SA Grand Large Construction, représentée par la SELAS Léga-Cité, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503535_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de sa requête par la société Résidence hôtelière et de tourisme du Grand Large.
Source officielle8ème chambre
DTA_2102356_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Mme A B, ressortissante algérienne née le 30 octobre 1993 à Larbaâ-Nath-Irathen et entrée sur le territoire français le 21 août 2016 sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503536_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2025 à 17 h 15 sous le n° 2503536, la société Résidence hôtelière et de tourisme du Grand Large, représentée par la Selarl Jump Avocats
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303334_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Larre de la somme de 500 euros.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2302127_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 et 27 février 2023, Mme E C, représentée par Me Larre, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2301349_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Par un arrêté du 9 avril 2025, le maire de Saint-Lary-Soulan a délivré à la société Le Téléphérique un permis modificatif tendant à régulariser le projet initial.
Source officielle7ème chambre
DTA_2302128_20260225
25 février 2026
25 février 2026
C..., et les observations de Me Pensalfini, substituant Me Aaron, représentant la commune de Chevilly-Larue.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2506701_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 6 octobre 2025 : - le rapport de Mme Caste, - les observations de Me Roussillon, substituant Me Larre, représentant M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2213240_20230221
21 février 2023
21 février 2023
le versement à Me Larbi de la somme de 1 000 euros.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2215574_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Me Larre reprend les termes de sa requête. Elle précise la situation de M. B qui a été emprisonné et torturé en Mauritanie à raison de son activité militante.
Source officielle6ème chambre
DTA_2108063_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Cet accident a provoqué le décès de Larbi A B B. 2.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303891_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lara, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511618_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Larue, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302955_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Larbre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2401112_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
La SARL Nicolas Dupouy et Aurélie Dupouy de Laval a formé, le 26 mai 2023, une déclaration de transfert en vue de déplacer son office notarial de la commune d'Ossun vers la commune de Saint-Lary-Soulan
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2504605_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
O R D O N N E: Article 1er : La requête de la société Résidence hôtelière et de tourisme du grand large est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400319_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite " apte à naviguer " pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2106045_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
coupé, une zone continue dévolue à la circulation piétonne d'1,70 mètre de large.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2111457_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par une requête n° 2111457, enregistrée le 28 mai 2021, la SAS ORICORE LABS, représentée par son gérant, M.
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Larbes, Sarah Katia
28/06/2026
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LARBES, Ahmed
12/06/2026
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LARBES, Nour, Eddine
16/01/2026
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LARBES, Adel, Chakib, LARBES
10/12/2025
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Larbes, Sarah Katia
16/11/2025
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