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suspension de l'exécution de l'arrêté du 15 septembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a fixé, pour la campagne de chasse 2023-2024, un prélèvement maximal autorisé de 6 perdrix bartavelle et 0 lagopède

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Reconduite à la frontière

DTA_2301101_20230707

Administratif

7 juillet 2023

A B C, représenté par Me Dhaeze Laboudie, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel le préfet de la Corrèze l'a obligé à quitter le territoire français sans délai à compter de

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520762_20251215

Administratif

15 décembre 2025

A..., représenté par Me Lassoued, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2608400_20260427

Administratif

27 avril 2026

B..., représenté par Me Lassoued, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfecture de

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3ème chambre

DTA_2001928_20221019

Administratif

19 octobre 2022

Occitanie doivent être regardées comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Hautes-Pyrénées n° 65-2020 du 2 octobre 2020 relatif à la chasse à tir du grand tétras et du lagopède

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Juge unique (Chambre 1)

DTA_2302902_20251118

Administratif

18 novembre 2025

destinés à la chasse (en particulier les faisans communs, les faisans vénérés, les perdrix grises, les perdrix bartavelles, les perdrix rouges, les tétras-lyres, les pigeons, les gélinottes des bois, les lagopèdes

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403321_20250113

Administratif

13 janvier 2025

Elle demande, en outre, au titre des frais de procès, que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge solidaire des sociétés Céleste, XPfibre, SFR, Orange, Fibrea, Lasotel, Alliance Réseaux, Ielo-Liazo

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1ère CHAMBRE

DTA_2500033_20250930

Administratif

30 septembre 2025

Lagourde La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

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1ère CHAMBRE

DTA_2500053_20250528

Administratif

28 mai 2025

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2313737_20231129

Administratif

29 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées le 15 octobre 2023 et le 7 novembre 2023, Mme B épouse A, représentée par Me Lassoued, demande au juge des référés

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2523696_20260424

Administratif

24 avril 2026

B..., représentée par Me Lassoued, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, de

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1ère Chambre

DTA_2005014_20231219

Administratif

19 décembre 2023

S'agissant des lagopèdes alpins, il ressort des pièces du dossier que l'espèce bénéficie, à l'échelle nationale et depuis de nombreuses années, d'un état de conservation très défavorable auquel pourrait

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305963_20231009

Administratif

9 octobre 2023

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 22 septembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a fixé les prélèvements de grands tétras, de perdrix grises de montagne et de lagopèdes

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6ème Chambre

DTA_2412804_20250711

Administratif

11 juillet 2025

B..., représenté par Me Lassoued, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 août 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a retiré sa carte de résident ; 2°) de mettre à la charge de

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302906_20240130

Administratif

30 janvier 2024

destinés à la chasse (et notamment des faisans communs, des faisans vénérés, des perdrix grises, des perdrix bartavelles, des perdrix rouges, des tétras-lyres, des pigeons, des gélinottes des bois, des lagopèdes

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519519_20251209

Administratif

9 décembre 2025

C... épouse B..., représentée par Me Lassoued, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet

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1ère CHAMBRE

DTA_2500020_20250814

Administratif

14 août 2025

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302290_20231201

Administratif

1 décembre 2023

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302780_20240110

Administratif

10 janvier 2024

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310515_20250417

Administratif

17 avril 2025

D E, et par Me Laroudie, demande au tribunal : 1°) de déclarer les hospices civils de Lyon responsables des préjudices subis dans les suites de l'opération chirurgicale qu'elle a subie le 22 décembre

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