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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2004263_20240119
19 janvier 2024
Ainsi, la SARL Les Vins de Laurent justifie suffisamment de la dépense en cause.
2ème chambre
DTA_2100072_20221020
20 octobre 2022
" Nr " la parcelle ZH 29 et en zone humide une partie de la parcelle ZI 29.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108646_20240524
24 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 22 mai 2024, l'Établissement public d'aménagement Paris-Saclay, représentée par Me Lauret, déclare accepter le désistement de la société Idex Energies. II.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303701_20230426
26 avril 2023
Aux termes de l'article R 221-3 dudit code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Paris : ville de Paris () ". 3.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2526315_20260210
10 février 2026
A... demande au tribunal : 1°) de condamner Paris Habitat, la Ville de Patis et l’Etat à l’indemniser pour l’ensemble de ses préjudices matériels, moraux et corporels résultant des troubles de jouissance
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206223_20221222
22 décembre 2022
prise le 20 octobre 2022 par le maire de Saint-Laurent-Médoc, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Laurent-Médoc
ORTA_2311291_20230929
29 septembre 2023
: ville de Paris ; () ". 2.
ORTA_2604940_20260409
9 avril 2026
17 décembre 2025 de la directrice du Centre national de gestion des praticiens et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) relatif à l’affectation par spécialité des lauréats
ORTA_2326052_20250211
11 février 2025
A B, représenté par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 septembre 2023 par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de délivrance d'une
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501845_20250425
25 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier, notamment de l'attestation d'élection de domicile produite, que le requérant avait son lieu de résidence au 7 rue de Panama à Paris à la date de l'arrêté du préfet de
ORTA_2308511_20230720
20 juillet 2023
A que sa résidence était située, à la date de l'arrêté attaqué, à Paris. Dans ces conditions, la requête relève de la compétence du tribunal administratif de Paris.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201138_20231205
5 décembre 2023
Par une décision du 1er septembre 2023, le président du tribunal a désigné Mme Laurent, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur les litiges relevant des dispositions de l'article R. 222-1
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2401118_20240325
25 mars 2024
Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie
ORTA_2402356_20240202
2 février 2024
Le " sms " d'un dénommé Laurent Taureau, qu'il présente comme son chef de chantier, sans en justifier, produit au soutien de ses dires, ne permet pas de constater que la société " Actium Paris Process
1ère chambre
DTA_2102880_20240123
23 janvier 2024
d'un bâtiment à usage de moulin à papier comprenant " une digue de trente (30) mètres de long environ située sur le fleuve Charente, perpendiculairement au moulin ".
ORTA_2308531_20230720
B que sa résidence était située, à la date de l'arrêté attaqué, à Paris. Dans ces conditions, la requête relève de la compétence du tribunal administratif de Paris.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2416969_20250605
5 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que le CNG a son siège à Paris, dans le ressort du tribunal administratif de Paris, lequel est dès lors territorialement compétent.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2419381_20260102
2 janvier 2026
des EVC n’y a été affecté à l’issue du processus d’affectation des lauréats des EVC 2023.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501197_20250520
20 mai 2025
Elle soutient que : - la requête est irrecevable compte tenu, de la part du conseil de la SAS Voyages Laurens, d'un manquement aux principes déontologiques de la profession d'avocats et d'un conflit
ORTA_2308679_20230720
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