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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2520936_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les observations de Me Leboul, représentant M. A....
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2215576_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
B, - les observations de Me Leboul, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604976_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
l’État le versement à Me Lebrun de la somme de 800 euros.
Source officielleMagistrat Mme SORIN
DTA_2406510_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par suite, Me Lebrun, avocat du requérant, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515355_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
B..., représenté par Me Leboul, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2302357_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le déféré a été régulièrement communiqué à Mesdames Chantal Coutaud, Annie Guyader, Catherine Luneau, Aline Vigneulle, Catalina Chaperon, Annie Muller, Fadhila Smatel, Marlène D, Clémence Leboul, Isabelle
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2311080_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Bazin, - les observations de Me Leboul, représentant M.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2214599_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 septembre et 25 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Leboul, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2215877_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A C, représenté par Me Leboul, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel le préfet de
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2217311_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
B A, représenté par Me Leboul, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet de
Source officielle9ème chambre
DTA_2403352_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
C..., représenté par Me Leboul, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à
Source officielleMagistrat Mme MEHL SCHOUDER
DTA_2503388_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
B..., représentée par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 32 400 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis en raison de la carence des
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2304398_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état des immeubles situés 12, 16 et 24 rue Louis Lebrun
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2205217_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2022, Mme B A représentée par Me Dutheuil-Lécouvé, demande au tribunal d'annuler la décision du 25 février 2022 du centre d'accueil et
Source officielle4ème chambre
DTA_2301536_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Leboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2022 par lequel le
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2214506_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
B D, représenté par Me Leboul, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le préfet de
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2215341_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
G B, actuellement retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 3, représenté par Me Leboul, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleMagistrat Mme MEHL SCHOUDER
DTA_2500590_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
C..., représentée par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 3 600 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis en raison de la carence des
Source officielleMagistrat M.Myara
DTA_2404433_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
à Me Lebrun de la somme de 500 euros et le versement à M.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2303952_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Lebrun de la somme de 1 200 euros.
Source officiellePage 4 sur 61