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B..., représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2025 par lequel le préfet de police de Paris l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2312995_20231016

Administratif

16 octobre 2023

B, représenté par Me Lechable, avocat, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501941_20250327

Administratif

27 mars 2025

B A demande au tribunal d'ordonner la parution du rapport du contrôle de la DREAL effectué le 5 décembre 2024 sur le site de l'usine Ugiring située sur le territoire de la commune de La Léchère.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409162_20250428

Administratif

28 avril 2025

secteurs de taille et de capacité d'accueil limités " ; 2°) d'ordonner à la communauté de communes de Grenoble Alpes métropole de régulariser la situation juridique du bien situé à Meylan lieudit " Les Lechères

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1ère Chambre

DTA_2213166_20231003

Administratif

3 octobre 2023

méconnaît l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme ; - l'arrêté méconnaît le c) de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme ; - l'arrêté méconnaît l'orientation d'aménagement et de programmation " Lechat

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2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2328915_20240313

Administratif

13 mars 2024

D A, représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2023 par lequel le préfet du Doubs l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2313074_20231109

Administratif

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Lechable, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2313078_20231109

Administratif

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2023, Mme A C B, représentée par Me Lechable, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

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5ème chambre

DTA_2410691_20250115

Administratif

15 janvier 2025

B, représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Essonne du 1er juillet 2024 en tant qu'il l'oblige à quitter le territoire français et fixe le pays de destination

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400054_20240209

Administratif

9 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 et 19 janvier 2024 Mme E A, représentée par Me Leclair, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures :

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404073_20250416

Administratif

16 avril 2025

A, aux fins de se prononcer sur les causes des désordres qui affectent les bâtiments, les réseaux, les équipements publics et les voiries du hameau de Raclaz, sur le territoire de la commune de la Léchère

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Reconduite à la frontière

DTA_2514540_20250903

Administratif

3 septembre 2025

D B, représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 2 août 2025 par lesquels le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

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Reconduite à la frontière

DTA_2514550_20250903

Administratif

3 septembre 2025

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URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300834_20230628

Administratif

28 juin 2023

Sur le moyen tiré de ce qu'il n'est pas justifié que le cinémomètre utilisé a été vérifié conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur : 10.

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5e Section - 3e Chambre

DTA_2532971_20260313

Administratif

13 mars 2026

C..., représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 octobre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2503763_20250703

Administratif

3 juillet 2025

C, représenté par Me Lechable, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision en date du 9 mai 2023 par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui

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7ème Chambre

DTA_2202000_20221003

Administratif

3 octobre 2022

; - elle est entachée d'un défaut de saisine de la commission du titre de séjour ; - elle est entachée d'une erreur de fait ; - elle est entachée d'une erreur de droit et d'un défaut de base légale

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7ème chambre

DTA_2403561_20260507

Administratif

7 mai 2026

Après avoir entendu, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pouyet, conseillère ; - et les observations de Me Lechat, substituant Me Couderc, représentant M. F... D... et Mme A...

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11ème chambre

DTA_2403787_20251120

Administratif

20 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, M.E...g A..., représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 février 2024 par lequel le préfet

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1re Section - 1re Chambre

DTA_2434186_20250603

Administratif

3 juin 2025

D E A, représenté par Me Lechable, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de l'admettre exceptionnellement au séjour, l'a obligé à quitter

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