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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2306130_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A B la délivrance de l'agrément de gardien de fourrière sollicité afin d'exploiter les installations de la société Inter Dépannage situées 2 rue Antonin Raynaud à Levallois-Perret, de délivrer à titre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301930_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Charvin, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Raynal, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502068_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2025, Mme A C, représentée par Me Ott-Raynaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2025 par laquelle la commission
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205713_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022 la société Elior services propreté et santé, représentée par Me Raynard, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2106161_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Par A requête et des mémoires complémentaires, enregistrées le 22 novembre 2021, le 24 février 2022 et le 17 avril 2023 sous le n° 2106161, Mme D E, représentée par Me Raynal, demande au tribunal :
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2200116_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Par A requête et des mémoires complémentaires, enregistrées le 22 novembre 2021, le 24 février 2022 et le 17 avril 2023 sous le n° 2106161, Mme D E, représentée par Me Raynal, demande au tribunal :
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201396_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Lafay, rapporteur public, - et les observations de Me Raynal, représentant le centre de santé So Clinic Mas Argelliers Montpellier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2306076_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A pour la société Inter Dépannage pour ses installations situées 2 rue Antonin Raynaud à Levallois-Perret et d'ordonner toute autre mesure nécessaire à faire cesser l'atteinte à leur liberté d'entreprendre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508863_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Copie sera adressée à Me Jérémy Raynal. Fait à Montpellier, le 11 décembre 2025. La présidente, V. Quemener Pour expédition conforme, Montpellier le 11 décembre 2025.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201968_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B, représenté par Me Raynal, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de le décharger de la somme de 7 500 euros correspondant à la créance dont se prévaut la commune de Villeveyrac ; 2°) à titre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519720_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., représentée par Me Raynaud, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 13 février 2025 par lequel préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligée à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304934_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
A pour la société Inter Dépannage pour ses installations situées 2 rue Antonin Raynaud à Levallois-Perret ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 5 000 euros en application des dispositions
Source officielle3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2326124_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guglielmetti, - les observations de Me Raynaud, avocat commis d'office représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2311109_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
A B, représenté par Me Raynal, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304976_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
A B, représenté par Me Raynaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes lui a retiré sa carte de résident, ensemble la décision implicite
Source officielle1ère chambre
DTA_2026513_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2020, Mme D A épouse B, représentée par Me Raynaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier
Source officielle2ème chambre
DTA_2400917_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 15 mai 2024 et 21 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Raynaud de Chalonge, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2323813_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
A B, représenté par Me Raynaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2316938_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
A D, retenu au centre de rétention administrative de Paris, représenté par Me Raynaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 juillet 2023 par lequel le préfet de police l'a maintenu
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402719_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
C B et la société à responsabilité limitée unipersonnelle HT Immo, représentés par Me Raynaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception d'un montant de 35 700 euros émis le 13 juin
Source officiellePage 4 sur 19