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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2106486_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2023, les sociétés OTV, Sources, Demathieu Bard Construction, Eiffage Génie civil et Lelli Architectes, membres du groupement OTV attributaire du marché

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000838_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Article 2 : L'arrêté du maire de Lecci du 4 mai 2020 est annulé.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201332_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

à Me Jessica Lescs, avocate de Mme A, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300307_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Par un arrêté du 16 octobre 2023, le maire de Lecci a retiré, à la demande de la société pétitionnaire, l'arrêté litigieux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300422_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Par un arrêté du 25 avril 2023, le maire de Lecci a retiré, à la demande du pétitionnaire, les arrêtés litigieux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300864_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2023, Mme A B représentée par Me Lescs, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2201213_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Par un arrêté du 18 décembre 2022, le maire de Lecci a retiré, à la demande de la pétitionnaire, l'arrêté litigieux du 13 mai 2022.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2214315_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société LENI est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300896_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 24 juillet 2023, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le maire de Lecci a délivré à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506155_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

F D, représentés par Me Lescs, demandent au juge des référés : 1°) d'admettre M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100749_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Article 2 : L'arrêté du maire de Lecci du 29 janvier 2021 est annulé. Article 3 : Les conclusions respectives de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501490_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

le fondement du troisième alinéa de l’article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 5 mai 2025, par lequel le maire de la commune de Lecci

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214226_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

F et Mme B A, représentés par Me Lescs, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran) a implicitement refusé d'enregistrer la demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313668_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

C A et Mme B D, représentés par Me Lescs, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran) a refusé d'enregistrer la demande de

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TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501708_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2501709 tendant à l’annulation de l’arrêté du 18 juillet 2025 du maire de la commune de Lecci.

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TA

3ème Chambre

DTA_2203344_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Article 3 : L'Office français de l'immigration et de l'intégration versera une somme de 1 100 euros à Me Jessica Lescs en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

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TA

1ère chambre

DTA_2100725_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

La requête a été communiquée à la commune de Lecci qui n'a pas produit de mémoire en défense, malgré une mise en demeure. Vu les autres pièces du dossier.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216680_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

G I et Mme A D, agissant en leurs noms et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs E, C B et F H, représentés par Me Lescs, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410330_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

C..., représentés par Me Lescs, demandent au tribunal : 1°) d’admettre M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001195_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Lecci du 28 mai 2020 est annulé.

Source officielle

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