au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2021 par lequel le maire de Mézos a accordé à la société ADS un permis de construire en vue de la réalisation d'un bâtiment comprenant quatre logements

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2024, la commune de Ciboure, représentée par Me Logeais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la requérante la somme de

la commune de Jonzac, représentée par Me Christophe Cabanes, demande au tribunal : 1°) de déterminer la ou les causes des désordres, ayant conduit à l’arrêt total du puits thermal et géothermique Logema

un T2 ; * il a du mal à trouver du travail en raison de ses conditions de logement et de la fatigue qui s'en suit.

Mme B A, demande au tribunal d'annuler la contrainte émise par la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Haute-Garonne le 25 novembre 2022 pour le recouvrement d'un indu d'aides personnelles au logement

Par un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 18 juillet 2025, la commune de Bidart, représentée par Me Logeais, conclut au rejet de la requête.

dans ce secteur (vitesse limitée à 20 km, ralentisseurs, zone réservée aux piétons) et aucun danger supplémentaire ne proviendra de l'accès autorisé à cette voie, pour les véhicules provenant de ce logement

Par un mémoire en défense et un mémoire en production de pièces, enregistrés le 9 janvier 2023 et le 12 janvier 2023, la communauté d'agglomération Pays basque, représentée par Me Logeais, avocat

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2021, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Patrick Sorin Vins, représentée par Me Logeais, demande au tribunal : 1°

Par un mémoire en défense enregistré le 18 janvier 2022, la commune de Ciboure, représentée par Me Logeais, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2022, la communauté d'agglomération Pays Basque, représentée par Me Logeais, conclut à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et, à titre subsidiaire

Par un mémoire en défense enregistré le 27 mai 2025, la commune de Larceveau-Arros-Cibits, représentée par Me Logeais, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la

Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 avril 2023 et le 17 mai 2023, Rennes Métropole, représentée par Me Catherine Logéat, de la SELARL Valadou-Josselin et Associés, conclut au rejet de la requête

B et autres, de Me Logeais, représentant la commune d'Anglet, et de Me Delhaes, substituant Me Miranda, représentant la société Mayto. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2025, la société d'exploitation du port départemental de Saint-Jean-de-Luz, représentée par Me Logeais, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2025, la commune de Rennes, représentée par Me Nadan et Me Logeat (Selarl Valadou-Josselin et associés), conclut à titre principal, au rejet de la requête

l'association maison d'assistance maternelle (MAM) " Pom d'Api " demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 à raison d'un logement

B D, représenté par Me Lobeau, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de faire cesser l'atteinte grave et manifestement

Il soutient que : - Mme A s'est vu attribuer un nouveau logement le 30 mars 2022 et est entrée dans les lieux, avant de refuser ce logement sans motif légitime ; - le moyen soulevé par la requérante

Q G, à Mme I C, à la société Logeal Immobilière, à M. M R et à M. K E, expert. Fait à Rouen, le 2 février 2023. La juge des référés, A. GAILLARD