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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2510190_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielle11ème chambre
DTA_2309563_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
E F et Mme D B-A épouse F, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de l'enfant mineur C F, représentés par Me Louafi Ryndina, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielle11ème chambre
DTA_2402364_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 février et 19 juillet 2024, Mme A C B, représentée par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle10ème chambre
DTA_2403792_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
B A, représenté par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 janvier 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2416847_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A, représenté par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518303_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A..., représenté par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal : d’ordonner au ministre de l’intérieur, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enregistrer
Source officielle7ème Chambre
DTA_2417639_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Hauts-de Seine sur sa demande du 10 août 2023 ; 2
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400343_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B C, représenté par Me Louafi Ryndina, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 novembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2404399_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B A, représenté par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler sa carte de séjour temporaire portant la mention
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2219897_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
requête, un mémoire en réplique et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 26 septembre 2022 et 12 et 23 janvier 2023 et le 21 mars 2023, Mme B C, épouse A, représentée par Me Mbaye puis Me Louafi
Source officielle11ème Chambre
DTA_2409063_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B A, représenté par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle4ème chambre
DTA_2409423_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., représenté par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2024 par lequel la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215988_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle9ème chambre
DTA_2318011_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B C et Mme A D, représentés par Me Louafi Ryndina, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 21 novembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2413213_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
D B, représenté par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de police de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315376_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513562_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
A B, représenté par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315375_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A B, représenté par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision
Source officielle9ème chambre
DTA_2409045_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B..., représentée par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 17 mai 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521880_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., représentés par Me Louafi Ryndina, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 12
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