Pris en charge le jour même par le centre hospitalier de Bigorre, il a été admis, à compter du 5 janvier 2017, au secteur d'hospitalisation continue du centre de rééducation fonctionnelle Louis-Baches,

à l’encontre de ses agents d’autres sanctions que celles énumérées par la loi, est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.

En troisième lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 111-31 du code de l'urbanisme crée par l'article 54 de la loi du la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

B..., un permis de construire une maison individuelle en R-1 avec garage et piscine, lot 7 du lotissement Vitalba, sur la parcelle cadastrée G 618. 2.

B..., un permis de construire une maison individuelle en R-1 avec garage et piscine, lot 8 du lotissement Vitalba, sur la parcelle cadastrée G 1214 issue de la parcelle G 618.

B..., un permis de construire une maison individuelle en R-1 avec garage et piscine, lot 3 du lotissement Vitalba, sur la parcelle cadastrée G 1209 issue de la parcelle G 618.

B..., un permis de construire une maison individuelle en R-1 avec garage et piscine, lot 6 du lotissement Vitalba, sur la parcelle cadastrée G 1212 issue de la parcelle G 618.

B..., un permis de construire une maison individuelle en R-1 avec garage et piscine, lot 2 du lotissement Vitalba, sur la parcelle cadastrée G 1208 issue de la parcelle G 618.

d'une piscine sans augmentation de surface de bassin et la création d'une extension de 98,99 m2 sur l'arrière de la villa, sur les parcelles cadastrées I2859, I2858, sur un terrain sis lots 7 et 8 lotissement

suspendre l’exécution de l’arrêté du 17 mars 2025 par lequel le maire de la commune de Latour-Bas-Elne a délivré à la société civile immobilière NMCG un permis d’aménager en vue de la réalisation du lotissement

des parcelles du lotissement ; - ils ont acheté à la commune une parcelle n° 34 sur ce lotissement viabilisé en vue d'y construire une maison d'habitation ; - alors que les tranchées des fondations

Il fait valoir que : - la maison existante, desservie par la route de l’Isolella comme l’ensemble des constructions de l’ancien lotissement Di Barbazza, est bien située dans une des zones déjà urbanisées

B..., un permis de construire une villa, sur un terrain situé au sein du lotissement de Cala Rossa, parcelles cadastrées AD 0167, 0168 et 0169.  

B..., un permis de construire autorisant la restructuration d’une maison existante, sur un terrain situé sis 62 voie communale Pezza Cardo, lotissement de Marina di Fiori, parcelle cadastrée AM n° 75.

Il résulte de ces dispositions que les lotissements, qui constituent des opérations d’aménagement ayant pour but l’implantation de constructions, doivent respecter les règles tendant à la maîtrise de l

mars 2021 par lequel le maire des Sables d'Olonne a autorisé la société à responsabilité limitée (SARL) Majelli à construire dix-huit logements et deux maisons individuelles au sein du lot n°12 du lotissement

M. et Mme B sont propriétaires d'une maison d'habitation sur le territoire de la commune de Salon-de-Provence, lotissement " Le Saint-Louis ", rue Vincent Van Gogh, dont les abords ont été inondés à plusieurs

E... de paraître dans un périmètre annexé à l’arrêté et délimité par plusieurs voies du 15ème arrondissement de Paris, pour une durée d’un mois à compter de la notification dudit arrêté. M.

Il résulte de l'instruction que Mme B est l'usufruitière d'une maison d'habitation située à proximité immédiate du projet de lotissement dont les lots n° 4 et 5 sont situés en limite de son bien.

général des collectivités territoriales, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le maire de Lecci a délivré à la SARL Arciquadra Suprana II un permis d'aménager pour un lotissement