Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2020, la commune de Lucé conclut au rejet de la requête pour les motifs exposés par la commune de Chartres dans son mémoire en défense.

D'autre part, il ressort des termes de l'ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Lyon le 10 mai 2022, jointe par M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dèche, présidente, - et les observations de Me Lulé, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

B..., représenté par Me Lulé, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, de prononcer la suspension de l’exécution de la décision par

E A, représenté par Me Lulé, avocat, demande au juge des référés du tribunal : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer

C E, représenté par Me Lulé, avocat, demande au juge des référés du tribunal : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer

B, représenté par Me Lulé, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 17 octobre 2022 par laquelle la préfète de la Loire lui a retiré sa carte de résident

Reymond-Kellal, rapporteur public, - et les observations de Me Lulé, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

de la production agricole ou, à défaut, au maintien de ce rendement ou au moins à la réduction de la baisse tendancielle du rendement qui est observée au niveau local. / Peut également être considérée

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bardad, première conseillère ; - les observations de Me Lulé, avocat de M.

A..., représenté par Me Lulé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de la préfète du Rhône du 23 avril 2025 ordonnant son expulsion du territoire français et fixant le pays de destination ;

Besse, président-rapporteur ; - et les observations de Me Lulé, représentant M. B..., requérant. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de rapport de Mme Dèche, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Lulé, représentant M. A.

rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron, - et les observations de Me Lulé

Le magistrat désigné y a présenté son rapport et a entendu Me Lulé, substituant Me Robin avocate de M. E, qui a repris les conclusions et moyens de la requête.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boulay, première conseillère, - et les observations de Me Lulé, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Quant à l’alouette lulu : 9.

S'agissant des parcelles cadastrées section B n° 280 et 281 sur la commune de Lully : 11.

A..., à Me Lulé et à la préfète du Rhône.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Lulé, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-