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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2205198_20250306
6 mars 2025
Ce projet d'aménagement, inscrit au contrat de plan inter-régional Etat- Région Vallée de la Seine, a fait l'objet d'une étude, par des prestataires privés, sur la faisabilité économique, foncière, juridique
DTA_2205199_20250306
DTA_2205202_20250306
DTA_2205204_20250306
DTA_2205205_20250306
2ème chambre
DTA_2105616_20230713
13 juillet 2023
L'indice d'humidité des sols superficiels est établi par mailles géographiques.
1ère Chambre
DTA_2009879_20231017
17 octobre 2023
que le projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme de Ligné fixe comme orientation la protection du patrimoine naturel, avec pour objectif notamment de protéger le maillage
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2308814_20230912
12 septembre 2023
France en 2010, qu'à la suite d'une dispute avec sa compagne, un coup a été porté au nourrisson de celle-ci entraînant sa mort sans intention de la donner, qu'il a été condamné par la cour d'assises du Val-de-Marne
2ème Chambre
DTA_2004003_20231009
9 octobre 2023
du Drac - rebords du Vercors ; Isère-Amont ; Isère-Aval ; Vallée de la Romanche).
DTA_2003750_20230810
10 août 2023
DTA_2107457_20221013
13 octobre 2022
projetée ; - l'arrêté attaqué est entaché d'erreur d'appréciation dans l'application de l'article II.2.1 du règlement annexé au plan de prévention des risques naturels d'inondation (PPRNi) de la vallée
DTA_2106742_20231020
20 octobre 2023
DTA_2003181_20230127
27 janvier 2023
La délimitation du zonage N, en adéquation avec l'occupation actuelle des sols, reprend les zones d'intérêt écologique qui composent le maillage de la trame verte et bleue du territoire.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500741_20250218
18 février 2025
Par un mémoire enregistré le 17 février 2025, la commune de Pian-Médoc, représentée par Me Valdès, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société requérante d'une somme de 1 500
DTA_2103912_20220922
22 septembre 2022
méconnaît l'article UA 3 du règlement du plan local d'urbanisme en ce qu'il n'est pas démontré que la voie publique desservant le projet est adaptée à l'importance des usages alors que la circulation va
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2218351_20230124
24 janvier 2023
Par arrêté du 13 février 2017, les préfets de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ont déclaré d'utilité publique et urgents, au bénéfice de l'établissement public Société du Grand Paris, les travaux
DTA_2003744_20230810
DTA_2004008_20230810
DTA_2003625_20230810
DTA_2600637_20260205
5 février 2026
de la Garonne et le bourg, va à l’encontre de la préservation des valeurs paysagères de cet espace agricole. 9.
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