Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2008360_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 décembre 2020, 17 janvier 2022, 11 mars 2022, 30 mars 2022 et 17 mai 2022, la société XL Insurance Company SE et la société
Source officielleChambre 1
DTA_2101264_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par un arrêté du 17 mai 2021, le préfet du Puy-de-Dôme a abrogé l'arrêté autorisant M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1911804_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
le 10 décembre 2013, ayant donné lieu à un rappel à la loi, et d'une procédure n°2015-009894 pour circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance le 28 mars 2015, procédure ayant donné
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103989_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Mmes C et D A ont formé, le 9 mars 2021, un recours gracieux auprès du maire de la commune qui a été rejeté par une décision du 21 avril 2021.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302788_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Puis, par une ampliation du 29 mars 2023, le président du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine a informé M. B de ce refus en précisant les motifs de la délibération du 13 mars 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2404538_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Au mois de mars 2024, de nouveaux poteaux ont été implantés par la commune au tout début du chemin, empêchant la desserte par des véhicules à moteur de la maison d'habitation et du parking.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600478_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par un arrêté du 4 février 2025, le maire de la commune de La Grande Motte a délivré le permis de construire valant permis de démolir n° PC 034 344 25 00001 sollicité.
Source officielle1ère chambre
DTA_2310338_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représentée par Me Messaoudi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 mai 2023 par laquelle le président de l’Université Jean Monnet Saint-Etienne n’a pas fait droit à sa demande
Source officielle3ème chambre
DTA_2310269_20240826
26 août 2024
26 août 2024
de médecine de la faculté de médecine de l'université Jean-Monnet de Saint-Etienne a rejeté sa candidature pour l'admission directe en deuxième année, d'enjoindre à l'université Jean Monnet de Saint-Etienne
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2202923_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
sont d'ailleurs accentuées avec la récidive ; - que sa boiterie est liée au fait qu'elle ne relève plus sa pointe de pied gauche ; - qu'elle souffre de troubles de l'équilibre, de douleurs dans le mollet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506743_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Il soutient qu’il est utile que cette expertise soit étendue au centre de rééducation motrice du docteur A....
Source officielle8ème chambre
DTA_2105064_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
la décision implicite de rejet, née du silence gardé par la maire de la commune du Paradou sur sa demande du 18 mars 2021, tendant à l'abrogation de cet arrêté.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305008_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Si l’expertise, réalisée à la demande de la commune, relève que le désordre affectant le moteur « a évolué dans le temps », cette seule remarque ne permet pas de conclure que la durée de stockage du moteur
Source officielle1ère chambre
DTA_2408048_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 21 mai et 24 juillet 2025, l’Université Jean Monnet Saint-Etienne conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404734_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B... représentée par Me Beraldin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 février 2024 par lequel le maire de la commune de la Motte-Servolex a délivré un permis de construire à M. A...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100484_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
A que, outre les faits cités par le préfet dans la décision attaquée - condamnation le 13 mai 2008 par le tribunal correctionnel du Mans (Sarthe) à six mois d'emprisonnement pour conduite d'un véhicule
Source officielle2ème chambre
DTA_2502232_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
C... a de nouveau été condamné à six mois d’emprisonnement avec sursis et six mois d’interdiction de conduire tout véhicule terrestre à moteur.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103703_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
(CEBA), représentée par son président, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Lège-Cap Ferret du 18 mai 2021 portant réglementation de la circulation des " vélos, bicyclettes
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511334_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 25 juin 2025 par laquelle le président de l'université Jean Monnet
Source officielle4ème chambre
DTA_2102603_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mars 2021 et le 25 mars 2022, M.
Source officiellePage 4 sur 366