Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2023, la commune de Niederhausbergen, représentée par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mai 2023

A B, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 28 septembre 2021, notifiée le 25 octobre 2021, par laquelle la commission locale d'agrément et de contrôle (CLAC

B A C, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : - d'enjoindre au préfet du Rhône de lui attribuer un logement social adapté à sa situation dans un délai de 10 jours, sous astreinte de 300 euros

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 21 juin et 6 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Maamouri, demande au tribunal : - d'enjoindre à la préfète

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2022, la commune d'Oberhausbergen, représentée par Me Maamouri, conclut à titre principale à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, à

C A et la société A Sécurité Privée, représentés par Me Maamouri, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, Mme C, représentée par Me Maamouri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article

B..., représenté par Me Maamouri, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler les deux avis de saisie administrative à tiers détenteur émis à son encontre le 26 janvier 2024 par le

B..., représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de la juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser la somme, à parfaire et assortie des

A C A B, représenté par Me Maamouri, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 décembre 2022 par laquelle la maison départementale de l'autonomie (MDA) de l'Allier

Par un mémoire en défense enregistré le 19 juillet 2024, la commune de La Baule-Escoublac, représentée par Me Mameri, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge

La présidente de la 2ème chambreVu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2024, la Communauté d’agglomération Angers Loire Métropole, représentée par Me Mameri, demande

B..., représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision, en date du 22 juillet 2025, par laquelle le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de lui

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Mammouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2021 par laquelle le directeur

B A, représenté par Me Maamouri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Sous le n° 2102062, par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 novembre 2021 et 31 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Maamouri, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :

Sous le n° 2102062, par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 novembre 2021 et 31 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Maamouri, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :

(A) E C (A), représenté par Me Maamouri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision

B A, représenté par Me Maamouri demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 avril 2022 par laquelle la commission de médiation du département de Loire-Atlantique a rejeté sa demande tendant

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête n°2301436 et un mémoire enregistrés le 1er mars 2023 et le 8 février 2024, M et Mme C, représentés par Me Mamouri, demandent au tribunal : - D'annuler