Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2403423_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler la décision d'attribution du lot n° 5 " Puces pour traçabilité " du marché
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401138_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
d'intérêt public (GIP) Labéo demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la procédure de passation des lots n° 2 et 4 du marché
Source officielle10ème chambre
DTA_2315487_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
pas dans le cadre de l’exécution de marchés publics.
Source officielle10ème chambre
DTA_2315488_20260219
19 février 2026
19 février 2026
pas dans le cadre de l’exécution de marchés publics.
Source officielle10ème chambre
DTA_2402952_20260219
19 février 2026
19 février 2026
pas dans le cadre de l’exécution de marchés publics.
Source officielle10ème chambre
DTA_2402958_20260219
19 février 2026
19 février 2026
pas dans le cadre de l’exécution de marchés publics.
Source officielle10ème chambre
DTA_2404362_20260219
19 février 2026
19 février 2026
pas dans le cadre de l’exécution de marchés publics.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102319_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
atteint ou dépasse 65% du montant du marché.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101948_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société requérante fait valoir que plus de 80% de son chiffre d'affaires provient de marchés publics conclus avec les sociétés SNCF et Betafence et qu'elle ne serait pas en mesure d'obtenir ces marchés
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2201092_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Elle a passé, pour ce faire, un premier marché relatif aux travaux de terrassement avec la société Colas France, le 16 mai 2022, et un second marché relatif aux travaux de réfection avec la société Sportingsols
Source officielle2ème chambre
DTA_2201815_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A compter du 1er janvier 2023, les communes d'Annoville et de Lingreville ont fusionné et ont été remplacées par la commune nouvelle de Tourneville-sur-Mer créée par arrêté du préfet de la Manche du 20
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501832_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par suite, en l'obligeant à quitter le territoire français, le préfet de la Manche n'a pas porté au droit de M.
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2500216_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 31 janvier 2025, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519600_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 17 décembre 2025, la société DTC et la Caisse de réassurance mutuelle agricole du centre manche « Groupama centre manche », représentées par Me Bousseau, font part de leurs
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2300198_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Un mémoire en défense du préfet de la Manche a été enregistré le 31 janvier 2023 à 10h24 après clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100540_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
des préjudices qu'ils estiment avoir subis ; 4°) de mettre les entiers dépens à la charge de la commune de Maiche ; 5°) de mettre à la charge de la commune de Maiche la somme de 2 000 euros en application
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301403_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 29 septembre 2025, la communauté de communes Couesnon-Marches de Bretagne, représentée par Me Manhes, de la SELAS Seban Armorique, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2214003_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Elle soutient que : - les retransmissions par les éditeurs de services de communication audiovisuelle de matchs du Championnat de France de football 2021-2022 ont donné lieu à des publicités interdites
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201981_20240220
20 février 2024
20 février 2024
sont réputées liées à l'objet du marché. () ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2418300_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
tribunal d’annuler l’arrêté n° 2024-78 en date du 16 décembre 2024 par lequel le maire de Nanterre a décidé d’interdire la présence du public dans l’enceinte du palais des sports Maurice Thorez lors du match
Source officiellePage 4 sur 1503
MANCHES ET FILTRES
21/06/2026
Voir →
MANCHESTER
07/06/2026
Voir →
MANCHESTER, Lesley, Ann, MANCHESTER-VOYCE
26/05/2026
Voir →
SELAS PHARMACIE MANCHESTER
21/04/2026
Voir →
MANCHESTER, Brigitte
17/04/2026
Voir →