Le juge des référésVu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2026, la société « Mani Immo » et M. B...

suspension de l'exécution de la décision du 6 novembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Clisson (Loire-Atlantique) a décidé de procéder à l'enlèvement des pins parasol présents rue Yves du Manoir

E D est propriétaire d'une maison à usage d'habitation sise 4 sente du Manoir aux Loges.

A a demandé aux autres résidents de quitter la salle à manger. Le rapport relève l'obstination de M.

511-9 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l'état de l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée section AK N° 013, au 7 ter rue Mangin

{"Le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s rejette la demande d'expertise, estimant que la requ\u00e9rante n'a pas justifi\u00e9 de mani\u00e8re suffisante la n\u00e9cessit\u00e9 et l'utilit\u00e9 de cette mesure

A B, représenté par Me Lebughe Mangai, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2025 par lequel le préfet des

Il est constant que le projet est situé dans le périmètre de 500 mètres du manoir de Vitanval, classé monument historique.

- les sociétés civiles immobilières (SCI) Mimosa LS, Manguier LS, Jacinthe LS et Ixora LS se sont, chacune, engagées définitivement sur l’affectation du montant des souscriptions dès le 2 septembre 2015

du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l'état de l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée section AB N° 111, au 9 rue du Général Mangin

conséquences dommageables du contrôle douanier opéré le 28 mars 2022 à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) par les services de la direction régionale des douanes de Marseille sur cent-trois fûts de purée de mangue

Par une décision du 6 janvier 2023, dont l'association Les Mange Talus sollicite l'annulation, le préfet de la Dordogne a rejeté cette demande.

par le préfet de l'Eure sur la demande qu'elle lui a adressée le 12 juillet 2021 et tendant à ce qu'il mette en œuvre ses pouvoirs de police afin de faire cesser les nuisances causées par la SCI du manoir

B A, représenté par Me Lebughe-Mangai, demande au tribunal d'annuler la décision du 4 décembre 2023 par laquelle le préfet de police a décidé son transfert aux autorités italiennes.

article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la délibération du 20 décembre 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune de Sisco a approuvé l’acquisition du manoir

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lebughe Mangai, avocat de M.

Par une requête enregistrée le 11 janvier 2026, la société « Mani Immo » et M. B...

Mme A ont réalisé en 2014 des investissements immobiliers en outre-mer en souscrivant au capital social de quatre sociétés civiles immobilières dénommées " SCI Ixora LS ", " SCI Jacinthe LS ", " SCI Manguier

par Me Paturat, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l‘arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Megève a délivré un permis de construire à la SARL Camara et à la SARL Le Manoir

article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la délibération du 20 décembre 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune de Sisco a approuvé l’acquisition du manoir