Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre bis
DTA_2000850_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
En l'espèce, le projet litigieux est desservi par le chemin Bellevue qui est uniquement accessible à partir de la route nationale (RN) 1a, axe automobile fréquenté.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504718_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
pour la sécurité publique compte tenu des risques d'effondrement en raison de l'affaissement d'une panne intermédiaire, de l'instabilité d'une autre panne, de fissures sur l'embase de souche d'une cheminée
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400360_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
42 rue Jean de Meung, cadastré section AN n° 125, dont Mme A est propriétaire, présente un péril pour la sécurité publique compte-tenu des risques d'effondrement suite à la chute d'éléments de la cheminée
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2400156_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Elle soutient que : - l'arrêté a été exécuté d'office ; - l'étude est nécessaire pour évaluer les risques d'instabilité des charpentes, planchers et maçonnerie, du pavillon d'entrée mais aussi du bâtiment
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2401626_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
E D est propriétaire d'une maison à usage d'habitation sise 4 sente du Manoir aux Loges.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2302130_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Calvados demande au juge des référés de désigner un expert ayant pour mission de constater les faits susceptibles de donner lieu à un litige lors des travaux de réalisation d'un mur de soutènement maçonné
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007513_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
présentant le caractère de véritables constructions tels que, notamment, les cheminées d'usine, les réfrigérants atmosphériques, les formes de radoub, les ouvrages servant de support aux moyens matériels
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2104810_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 juin 2021 et 11 janvier 2022, la société civile immobilière Eole, représentée par Me Maton, demande au tribunal : 1°) de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101475_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Ces fondations en béton qui constituent des ouvrages en maçonnerie servant de support aux moyens matériels d'exploitation sont, ainsi que les viroles métalliques qui y sont incorporées, imposables à la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104214_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Ces fondations en béton qui constituent des ouvrages en maçonnerie servant de support aux moyens matériels d'exploitation sont, ainsi que les viroles métalliques qui y sont incorporées, imposables à la
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2401739_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
foncière sur les propriétés bâties auxquelles ils ont été assujettis au titre de l’année 2024 dans les rôle de la commune de Saint-Pierre à raison des deux maisons d’habitation situées aux 5 bis et 5 ter chemin
Source officielle1ère chambre
DTA_2001135_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B à l'angle de sa nouvelle construction grâce au réseau d'eau potable disponible le long du chemin de Donateo. Enfin, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400386_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Baccati, rapporteur public, - les observations de Me Chabbert Masson, substituant Me Desmettre, représentant Mme D..., et celles de Me Larbre, représentant la commune de Beaucaire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203354_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
I... et autres, et de Me Descours, représentant la commune de Charnay-Lès-Mâcon.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201470_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
En ce qui concerne l'accès conservé sur le chemin rural, il ressort des pièces du dossier que la desserte du projet se fait bien par le chemin de Chez l'Evêque, puis par le chemin des Lavoëts.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004869_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
mémoire complémentaire, enregistrés les 24 novembre 2020 et 29 décembre 2022, la société anonyme à responsabilité limitée " Orion ", prise en la personne de ses représentants légaux et représentée par Me Masson
Source officielle2ème chambre
DTA_2002657_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Le même jour, les services de la commune sont intervenus pour procéder à la destruction de l'ouvrage construit sur la partie du chemin litigieux.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101510_20240220
20 février 2024
20 février 2024
que l'administration a refusé de lui accorder le remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée sollicité pour les dépenses engagées dans le cadre du marché public de travaux d'aménagement du chemin
Source officielle6ème chambre
DTA_2101125_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
dépenses relatives à l'installation d'un convoyeur à bande étaient passibles de la taxe foncière dès lors que les travaux de terrassement et les achats de biens ne constituent pas des ouvrages en maçonnerie
Source officielle6ème chambre
DTA_2102133_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
dépenses relatives à l'installation d'un convoyeur à bande étaient passibles de la taxe foncière dès lors que les travaux de terrassement et les achats de biens ne constituent pas des ouvrages en maçonnerie
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