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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2106734_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

C, certaines sommes correspondent à des redevances et cautions relatives à des marques qu'il possède.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506799_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Norit pour l’ultrafiltration de l’eau potable par des skids de marque Polymem pour lesquels elle a un contrat d’exclusivité ; - son offre a été rejetée le 12 septembre 2025 même si sa variante libre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303314_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de cet arrêté manque en fait et doit être écarté. 4.

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2103849_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

B C, pour non-respect des limitations de vitesse et de la signalisation verticale 50, en sa qualité de conducteur d'un véhicule de location de marque Renault, de type Kangoo, immatriculé FM-041-YQ.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301121_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

B a refusé de porter le masque en classe à une période où le contexte sanitaire rendait son port obligatoire et indique que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505036_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A... a saisi le tribunal, notamment, afin de « voir reconnaître la responsabilité de [son] employeur public pour manquement à son obligation de protection et de prévention des risques professionnels »

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2201318_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Par suite, le moyen tiré de ce que l'arrêté contesté serait insuffisamment motivé manque en fait et ne peut qu'être écarté. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521332_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

d’être lésées par de tels manquements.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521333_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

d’être lésées par de tels manquements.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521334_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

d’être lésées par de tels manquements.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004920_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

l'intérêt physiologique a été reconnu et décrit à l'annexe I, point 12 du règlement UE n° 1169-2011, peut-elle, au regard de cette définition réglementaire, être considérée comme correspondante à la marque

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201894_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

; - la métropole du Grand Nancy a commis une faute dès lors qu'elle n'a pas procédé à la commande de ce minimum de masques pour adultes et pour enfants et que le marché ne mentionne pas de maximum en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2511516_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

par un sepsis de départ urinaire, une escarre de stade III ; ses nombreux séjours ont été également marqués par le développement d’une méningite nosocomiale ; malgré ce contexte, elle est invitée à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206535_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

- les observations complémentaires de Me Latournerie, représentant la société par actions simplifiée " B Live ", qui rappelle que la méthode du " chantier masqué " est soumise à trois conditions dont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2204946_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

, du comportement et de la bonne foi de la société ainsi que de ses ressources et charges en vertu de l'article L. 8115-4 du code du travail, dans la limite de 50 euros par manquement et par le nombre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205415_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

d'être lésées par de tels manquements.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300528_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

d'ordonner à l'établissement public Grands Projets de Polynésie de se conformer à ses obligations de publicité et de mise en concurrence en précisant notamment la fourniture de quel type (dimension, marque

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200664_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Elle est propriétaire notamment d'un portefeuille de marques ou de déclinaisons de la marque "Little Marcel".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307022_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

S'agissant des pénalités pour manquement délibéré relatives à la mise à disposition du gérant de la société CVD du véhicule de marque Maserati : 34.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204117_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Elle soutient que : - elle dispose dans son magasin de 35 montures adulte de classe A (10 montures de la marque Nocle à 30 € et 25 montures de la marque Hmaheo au prix initial de 79,90 €, mais remisées

Source officielle

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