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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2005561_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 mars 2021 et le 16 septembre 2021, la société Allianz Iard et la société Saint-Dizier Environnement, représentées par Me De Angelis concluent : 1°) au rejet
Source officielle1ère chambre
DTA_2300516_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
de la construction des locaux de l'unité de formation et de recherche de santé situés à Saint Pierre.
Source officielle7éme chambre
DTA_2207635_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
titre de l'exercice clos le 31 mars 2018 et 29 959 euros au titre de l'exercice clos le 31 mars 2019.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202872_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Le titulaire d'un marché ayant effectué des prestations non prévues au contrat, a droit, nonobstant le caractère forfaitaire du prix fixé par ce marché, à être rémunéré de celles-ci si elles ont été décidées
Source officielle1ère chambre
DTA_2007026_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
une recherche durable de candidats disponibles sur le marché du travail, le préfet de la Seine-Saint-Denis a ajouté une condition à la loi que celle-ci ne prévoit pas.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2519409_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Il confirme ainsi que son état de santé lui permet de marcher jusqu’à 200 mètres et que les déficiences physiques dont il souffre n’ont pas pour effet de réduire de manière importante et durable sa capacité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407129_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
La société a demandé au tribunal l'annulation de ces décisions ainsi que de la décision du 17 mars 2024 rejetant implicitement son recours gracieux formé contre celles-ci, et de l'appel à paiement de cette
Source officielle10ème chambre
DTA_2209956_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Un mémoire, produit par les Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne le 11 mars 2026, n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301097_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2023, la société à responsabilité limitée Pharmacie Dufay et la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pharmacie Grillon Saint-Dizier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208357_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
L'état de santé de M. E s'est dégradé depuis 2012. Mme A E G, sa soeur, et M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408551_20240828
28 août 2024
28 août 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association de chasse Saint-Marc-Jaumegarde est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2209383_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Il résulte cependant du courrier de notification du rejet de l'offre de H2 Bâtiment que celle-ci a été classée deuxième, alors que sa note totale pondérée (73,04/100) est supérieure à celle de l'attributaire
Source officielle2ème chambre
DTA_2300818_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
En cinquième lieu, si la société requérante fait valoir que les mercuriales ne sont qu'une tendance du marché, et ne peuvent en aucun cas être considérées comme constituant le prix de marché réel, elle
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2403124_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
L’EARL de la Chapelle Saint Marc a déclaré se désister purement et simplement de leur requête. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2409930_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
C D et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Délibéré après l'audience du 3 mars 2025, à laquelle siégeaient : M. Ouardes, président, Mme Marc, première conseillère, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207649_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Peyrot, rapporteur public ; - les observations de Me Stuart pour le requérant et celles de Me Hequet pour la commune de de Saint-Marc-Jaumegarde. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200970_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
européenne du médicament, telle qu'encadrée par le règlement (CE) n° 507/2006 de la Commission du 29 mars 2006 relatif à l'autorisation de mise sur le marché conditionnelle de médicaments à usage humain
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103415_20250206
6 février 2025
6 février 2025
, des Moutiers et de Saint-Marc, situés sur le territoire des communes de Rodez et d'Onet-le-Château ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2209496_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de prestations intellectuelles portant sur des missions de contrôle technique et missions de coordination de sécurité et de protection de la santé pour la construction de l'hôpital universitaire Saint-Ouen
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200254_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par une décision du 16 mars suivant, le maire de la commune de Bora Bora a résilié le marché.
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