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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400172_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
le versement à Me Marcel de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402663_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
le versement à Me Marcel de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402679_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Marcel, avocat de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500476_20260220
20 février 2026
20 février 2026
EHPAD Marcel Hardy la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505019_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2025, Mme A C B, représentée par Me Marcel, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506130_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle. 3.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300598_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B n'a pas été remise en cause lors de son placement auprès des services de l'aide sociale à l'enfance.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307740_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A B, représenté par Me Marcel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Isère
Source officielle5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2101604_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Mme C a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501404_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Il y a lieu, sous réserve de l'admission définitive des requérants à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 600 euros à Me Marcel, avocate de Mme A en application
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500600_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Dans le cas où l'aide juridictionnelle ne serait pas accordée par le bureau d'aide juridictionnelle, la somme de 600 euros sera versée à Mme A.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304473_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
B au bénéfice de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge du département de Vaucluse le versement à Me Marcel, conseil de M. B, de la somme de 700 euros.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2506332_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale, par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 7 août 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301870_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Sur la responsabilité du CH Jean Marcel : 2.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2400285_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2024, Mme B D, représentée par Me Marcel, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602814_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Sur la demande d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : En raison de l’urgence à statuer sur la requête présentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304881_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
A B, représenté par Me Marcel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de l'accueillir dans une structure d'hébergement
Source officielle2ème chambre
DTA_2504540_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
la part contributive de l’Etat à l’aide juridictionnelle.
Source officielle2ème chambre
DTA_2404094_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
la part contributive de l’Etat à l’aide juridictionnelle.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2102146_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 février 2021.
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