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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2302489_20250311
11 mars 2025
Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Margerin, représentant M. B, - et les observations de Me Desvergnes, représentant l'ONIAM. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201597_20221223
23 décembre 2022
décembre 2022 à 11 heures ; Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Tamil, avocat de la requérante ; - les observations de Me Margerin
4ème chambre
DTA_2102884_20220715
15 juillet 2022
Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Margelidon, représentant la société requérante, et de Me Polubocsko, représentant la commune de Meaux.
6ème Chambre
DTA_2309028_20260409
9 avril 2026
La proposition de rectification mentionne que l’administration a fait usage de son droit de communication auprès des fournisseurs France Boissons, Montaner Petrini, Metro, Marrenon et Lease Plan.
DTA_2201939_20240719
19 juillet 2024
Delvolvé, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - et les observations de Me Margerin, substituant Me Laplagne, représentant M. A.
DTA_2106804_20240719
Delvolvé, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Margerin, substituant Me Laplagne, représentant M. C.
3ème chambre
DTA_2006565_20230106
6 janvier 2023
Maitre, rapporteur public ; - les observations de Me Margelidon, représentant la société VB2M ; - et les observations de Me Salaün, pour l'établissement public foncier d'Ile-de-France.
DTA_2309029_20260409
1ère chambre
DTA_2402045_20250410
10 avril 2025
ressort toutefois des pièces du dossier, et notamment de la notice descriptive, que l'espace détente et la piscine sur la parcelle AD 524 sont au seul usage des pétitionnaires résidant au 12 avenue de Margon
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2430705_20241121
21 novembre 2024
que la présence de contre-manifestants violents doit conduire l'IEP à prévoir des mesures permettant de les éviter, et non à interdire la réunion pacifique projetée ; - les observations de Mes Margellidon
3e Section - 3e Chambre
DTA_2117271_20220927
27 septembre 2022
Dubois, rapporteur public, - et les observations de Me Margelidon pour la société SFT Mobilité et Me Bardoux pour Île-de-France Mobilités. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2300043_20230329
29 mars 2023
Cornevaux, juge des référés, - les observations de Me Tamil, avocat de la société requérante, - les observations de Me Margerin, substituant Me Gangate, avocat du maire de la commune du Tampon,
Reconduite à la frontière
DTA_2602799_20260414
14 avril 2026
B..., ressortissant macédonien, né le 30 octobre 2006 à Skopje (Macédonie), déclare être entré en France en 2016.
DTA_2000647_20221122
22 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Margelidon représentant l'ASL Le Village du Crêt, de Me Roussel représentant
1ère Chambre
DTA_2001280_20220708
8 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 juin 2022 : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme A, - les observations de Me Margelidon pour la société Just Invest, - et les
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