Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304533_20230804
4 août 2023
4 août 2023
par Me Manya, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des arrêtés du maire
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2315411_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 31 mai 2024, le juge des référés a, sur la requête n° 2315411 de la Société des Grands Projets, prescrit une expertise confiée à Mme B A, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2225481_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
La société IDS a informé le tribunal qu'elle a été placée en liquidation judiciaire et cédée en totalité le 16 mars 2021 à la société Sogefi.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001398_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 juillet 2020, le 22 mars 2021 et le 29 avril 2021, Mme B C et Mme A C, représentées par Me Faget, demandent au tribunal,
Source officielle5e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2322407_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 septembre 2023 et 16 mai 2024, M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2502698_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2025, le préfet des Alpes-Maritimes demande au tribunal, en application des dispositions des articles L. 2131-2 et L. 2131-6 du code
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2403699_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
92210), en présence de : - la société Dodin Campenon Bernard, - la société Chantiers Modernes Construction, - la société Razel-Bec, - la société ETF, - la société Sdel Infi, - la société Fayat
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1917763_20250204
4 février 2025
4 février 2025
1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison de locaux commerciaux situés au 31 rue La Fayette
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203926_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
A B, en qualité d'expert, pour dresser constat, avant le début des travaux d'assainissement prévus de mars à août 2021 rue des Tonneliers et quai du Priourat à Libourne (33503), et pour relever tout nouveau
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303718_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, le département de la Moselle, représenté par Me Llorens, demande à la juge des référés : 1°) de prescrire une expertise en vue
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301558_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 août 2023, la société Fayat Bâtiment, représentée par la SCP Delvincourt Caulier-Richard Castello, demande au tribunal : - de lui donner acte de ses protestations
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304217_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
E B, né le 9 mai 2021 à Faye-L'Abesse.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403143_20250213
13 février 2025
13 février 2025
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2024, M. et Mme B et D F, représentés par Me Silvestre, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2023 par lequel le maire
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502386_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
A B, représenté par Me Duran, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 28 mars 2025 par
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104384_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
J, représentés par Me Muriel Fayat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2021 par lequel le Maire de Saint-Leu-la-Forêt a délivré à Mme F E un permis de construire une maison d'habitation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1906077_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1812075 du 14 mai 2019, le tribunal a enjoint au préfet des Hauts-de-Seine d'attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2428879_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté n° PA 075 110 24 V0005 du 20 juin 2024 par lequel la maire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500852_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2025 et des mémoires enregistrés les 28 mars 2025 et 1er avril 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501928_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
2025, la commune de Saint-Benoît-du-Sault (Indre) demande au juge des référés la désignation d’un expert avec pour mission de se prononcer sur l’état du bâtiment situé sur son territoire, place Hervé Faye
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2206734_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2022, M.
Source officiellePage 4 sur 11