Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, première conseillère, - et les conclusions de M. Ramin, rapporteur public, - les observations de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2021, M.

connaissance le 28 mars 2024.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2022, M.

Délibéré après l'audience du 22 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Blin, présidente, M. Monlaü, premier conseiller, Mme Tomi, première conseillère.

Le président du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, pour statuer sur les litiges mentionnés par l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2023 et des mémoires complémentaires enregistrés les 28 septembre 2023 et 24 mai 2024, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, première conseillère, - les conclusions de M. Ramin, rapporteur public, - les observations de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2025, la société Industrie Bois, représentée par Me Dugoujon, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article

B..., représenté par Me Dugoujon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du maire de La Possession du 15 octobre 2024 portant sanction d’avertissement, ensemble la décision du 27 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 mars et le 12 mai 2025, M. A...

Une mise en demeure a été adressée au préfet de Mayotte le 10 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Par sa requête déposée le 10 mars 2022, Mme A demande l'annulation de la décision du 29 novembre 2021 et de la décision rejetant implicitement son recours gracieux du 7 décembre 2021.

La présidente du tribunal a désigné Mme Tomi, première conseillère, pour statuer sur les litiges mentionnés par l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Par arrêté du 31 mai 2023, le maire de Sainte-Marie a mis fin à son détachement et l'a placé en disponibilité pour convenance personnelle pour une durée de 3 ans à compter du 1er mai 2023.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2024, le ministre des armées conclut au non-lieu à statuer compte-tenu de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 12 mars 2024 annulant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2025, M. B...

Par un mémoire défense, enregistré le 12 mars 2025, le CCAS de Saint-Louis conclut au rejet de la requête.

Le 1er mars 2023, le maire a fait droit à sa demande et il a signé un CDI. Le 21 juin suivant, M A a adressé au maire sa démission et a été radié des cadres par arrêté du 20 octobre 2023.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, première conseillère, - les conclusions de M.