F..., représentés par Me Le Normand, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 76 217 2200063 du 1er mars 2023 par lequel le maire de la commune de Dieppe a délivré à M. A...

En mai 2023, un agent assermenté de la commune a constaté la réalisation d'une véranda de 15 m², adjointe à la maison, et la transformation du garage existant en chambre, sans déclarations préalables.

Faute de réponse de la commune dans le délai d'un mois, la requérante a saisi le 20 mars 2024 la commission d'accès aux documents administratifs (CADA).

Le 6 mai 2022, il a sollicité un permis de construire en vue de changer la destination d'un bâtiment en crêperie, de modifier les façades de ce bâtiment, de créer une véranda et deux logements, et d'aménager

Par sa requête, Mme B... expose au tribunal un litige qui l’oppose à une société ayant installé une véranda à son domicile.

une requête et un mémoire, enregistrés le 5 janvier 2021 et le 25 juillet 2022, Mme D A, représentée par Me Beugnot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2020, par lequel le maire

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire enregistrés respectivement le 17 mars, 31 mars et 8 avril 2025, M.

Des observations ont été enregistrées le 26 mars 2021 pour la compagnie Groupama Rhône-Alpes, représentée par Me Barre.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, Voies Navigables de France défère M. et Mme C A comme prévenus d'une contravention de grande voirie pour l'occupation sans droit

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2022, M.

de la commune de Riquewihr s'est opposé à sa déclaration préalable portant sur la construction d'une véranda sur une terrasse existante ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Riquewihr

I..., décédée le 31 mars 2023.

, la fermeture d'une véranda et l'entretien du bardage ".

A..., représentés par Me Monel, demandent au tribunal : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 20 août 2025 par lequel le maire de Marseille a mis en demeure la SCI de démolir une véranda dans

E a déposé le 26 juin 2020 une déclaration préalable en vue de réaliser une véranda sur une terrasse existante en extension de sa maison d'habitation.

Par une décision du 31 mars 2021, le maire de Toulouse a rejeté son recours gracieux.

Par un arrêté du 7 janvier 2021, le maire de la commune de Banyuls-sur-Mer n'a pas fait opposition, sous réserve du respect de deux prescriptions, à la déclaration préalable ainsi présentée.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2024, Mme C A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Cordemais (Loire-Atlantique) a délivré

D pour la construction d'un garage, d'une terrasse et d'une véranda ; -les travaux se poursuivent en dépit de la suspension de l'exécution du permis de construire ; - elle a demandé au maire d'Arvieu

Le 12 mars 2020, il a obtenu un permis de construire une véranda d'une surface de 25,60 m² contiguë à cette maison.