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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601223_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
février 2026, ainsi que le samedi 7 mars 2026 ; 2°) de suspendre les alinéas 9 et 10 de l’article 18 du règlement du marché ; 3°) d’enjoindre au maire de lui octroyer un emplacement le 7 mars 2026
Source officielle1ère chambre
DTA_2300092_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Martha ; - les conclusions de M. Houssais, rapporteur public ; - et les observations de Me Marche, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100644_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B E demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 février 2021 par lequel la maire de Besançon a suspendu son autorisation de déballage sur la foire et les marchées pour une durée de trois ans. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2005106_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
demande d'attribution d'une place dans ce marché en date du 23 mars 2019.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302058_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
La réclamation en date du 6 mai 2022 présentée par la SAS Loiseau Marchés a été implicitement rejetée par la directrice régionale et interdépartementale d'Ile-de-France.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009768_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
La commune du Mans a formulé des observations par un mémoire enregistré le 15 mai 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300179_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
de la commune de Saint Marc à Frongier où réside le couple.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2414958_20260219
19 février 2026
19 février 2026
2024 par lequel la maire de Paris a mis à sa charge la somme de 320 000 euros en règlement de pénalités afférentes au lot n° 2 d’un marché d’enlèvement des véhicules illicitement stationnés à Paris et
Source officielle1ère chambre
DTA_2100960_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 11 et 24 juin 2021, Mme B D, représentée par Me Marche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2021 par
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002108_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A D demande au tribunal d'annuler la décision du 12 mars 2020 par laquelle le maire d'Annemasse lui a infligé un avertissement avec empêchement de déballer sur le marché à compter du 17 mars 2020 et ce
Source officielle2ème chambre
DTA_2307745_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., représenté par Me Dokhan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 mai 2023 par laquelle le maire de la commune de Sucy-en-Brie l’a exclu de son emplacement au sein du marché de Sucy-en-Brie
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2501486_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Le rectorat de Mayotte a conclu un marché portant sur la fourniture d’équipements informatique avec la société Maore Discount le 24 mai 2024.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2404272_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 mai 2024 par laquelle le maire de Vias l’a exclu définitivement du marché ; 2°) de condamner la commune de Vias à le réintégrer au marché
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501194_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 mai 2024 par laquelle le maire de Vias l’a exclu définitivement du marché ; 2°) de condamner la commune de Vias à le réintégrer au marché
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007176_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La clôture d'instruction a été fixée au 31 mai 2022 à 12 h 00 par une ordonnance du 10 mai 2022.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103784_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
L'arrêté par lequel un maire prononce, en vue d'assurer le bon ordre sur les marchés, l'exclusion temporaire des marchés de la ville revêt le caractère d'une mesure de police, qui doit être motivée en
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002062_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
sont infondés ; aucune remarque ne lui a été adressée jusqu'à la résiliation du marché quant à la qualité des prestations effectuées ; le marché étant suspendu depuis mars 2020 en raison du confinement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207361_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
bénéficiant d'une appellation d'origine protégée, et lui réclamant le reversement de la somme majorée de 43 289,86 euros au titre de la régularisation de l'aide perçue, ensemble la décision implicite du 31 mars
Source officielle7éme chambre
DTA_2102183_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2021, Mme B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants d'un montant de 471 euros à laquelle
Source officielleMagistrat Mathé
DTA_2102480_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
à mai 2010, de juin à août 2010, de septembre à novembre 2010, de décembre 2010 à février 2011, de mars à mai 2011, de juin à août 2011, de septembre à novembre 2011, de décembre 2011 à février 2012,
Source officiellePage 4 sur 27884