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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2408045_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société SNC Marignan Rhône est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2412202_20250812
12 août 2025
12 août 2025
enregistrée le 26 novembre2024, la société Coti Maure, représentée par Me Cayla-Destrem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013 054 23 00048 en date du 7 juin 2024 par lequel la commune de Marignane
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201383_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
2022, la société Ingénierie Services Méditerranée (ISM) doit être regardée comme demandant au Tribunal l'annulation de la décision en date du 3 février 2022 par laquelle le maire de la commune de Marignane
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400192_20240213
13 février 2024
13 février 2024
M I ; - Parcelle cadastrée AN 521, située 1 B rue de l'étoile, appartenant à la commune de Marignane ; - Parcelle cadastrée AN 344, située 20 cours Mirabeau, appartenant à la commune de Marignane
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103618_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Sur les conclusions présentées par la SNC Marignan Bretagne sur le fondement de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme : 25.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2412011_20250812
12 août 2025
12 août 2025
un permis de construire valant division pour la construction d'un programme immobilier de 217 logements et d'une cellule commerciale ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Marignane une somme
Source officielle8ème chambre
DTA_2101954_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Mme A, adjointe administrative de 1ère classe, a été recrutée par la commune de Marignane en 1999 et titularisée le 1er juillet 2003.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401781_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Par sa requête, la société Marignan Côte d'Azur demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur les règles applicables au litige : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311474_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023, la commune de Marignane demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner les
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2002872_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Elle soutient que : - la commune n’a perçu aucun trop-perçu de la part de la SNC Marignan au titre de la taxe d’aménagement dès lors que le montant réclamé au titre d’un trop-perçu à l’égard de la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1824124_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés le 28 décembre 2018, 4 avril 2019, 7 avril 2021, 10 février 2022 et 29 juin 2023, la SAS 23-25 MARIGNAN, représentée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200998_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Elle soutient que : - c'est à tort que l'administration l'a assujettie à la taxe sur les logements vacants à raison d'un appartement situé 6 place du 11 Novembre à Marignane, alors que ce bien était
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502106_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Pumo, - les conclusions de Mme Poullain, rapporteure publique, - et les observations de Me Ibanez, avocat de la SNC « Marignan Provence ». Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505406_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
1°) d'annuler l'arrêté n° PC352382110396M01 du 5 février 2025 par lequel la maire de la commune de Rennes a accordé un permis de construire modificatif valant démolition au profit de la société Marignan
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404341_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2024, la société Marignan Bretagne, doit être regardée comme concluant au non-lieu à statuer sur la requête de M. et Mme A....
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502142_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
février 2025, Mme A D, M. et Mme E B et M. et Mme F C, représentés par Me de Baynast, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 août 2024 par lequel la maire de Nantes a délivré à la SNC Marignan
Source officielle2ème chambre
DTA_2406281_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juin 2024 et 14 novembre 2024, la SNC Marignan Rhône, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit Avocat, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2403693_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la clinique générale de Marignane est rejetée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107987_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
0023, située 59 avenue des Combattants en Afrique du Nord à Marignane.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201901_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée par la commune de Marignac-Lasclares : 2.
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