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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2204703_20250115
15 janvier 2025
B A était militaire et a exercé les fonctions de premier maître, responsable logistique d'un sous-marin nucléaire lanceur d'engins sur la base opérationnelle de l'île Longue.
DTA_2110363_20240207
7 février 2024
Sur les préjudices subis par la société Vert Marine et leur indemnisation : 11.
MSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2201291_20240612
12 juin 2024
La SAS Marine Harvest Kristen n'a pas déféré au tribunal cette décision ne lui donnant que partiellement satisfaction, mais a saisi le conciliateur fiscal départemental, le 25 septembre 2018, lequel a
Section 8 - Chambre 1
DTA_2529781_20251219
19 décembre 2025
B..., représentée par Me Guillou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 septembre 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter
DTA_2000635_20220914
14 septembre 2022
A exerce la profession de marin au long cours au sein de la société FT Marine SAS.
4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2502227_20251103
3 novembre 2025
Au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 16 octobre 2025 à 14 heures 30, en présence de Mme Guillot-Marinier, greffière d’audience et en l’absence des parties, Mme Chamot a lu son rapport.
DTA_2405010_20251103
DTA_2405011_20251103
DTA_2302948_20260121
21 janvier 2026
B... est entré au service de la marine nationale le 30 octobre 1985. Il est affecté à la division entraînement de la force d’action navale de Brest depuis le 31 août 2020.
DTA_2203600_20240710
10 juillet 2024
En second lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme B exerce ses fonctions au sein du service médical de la chefferie du service de santé des forces sous-marines de l'île Longue.
DTA_2302727_20251217
17 décembre 2025
Il soutient que : - il a droit au versement de la majoration pour service dans un département d’outre-mer dès lors qu’il a été appelé à servir en Martinique ; - la décision attaquée méconnaît le principe
DTA_2202446_20240710
DTA_2203358_20240710
En second lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme A exerce ses fonctions au sein du service médical de la chefferie du service de santé des forces sous-marines de l'île Longue.
DTA_2203456_20240710
DTA_2205911_20240710
DTA_2201145_20240529
29 mai 2024
C, qui s'est engagé dans la marine nationale en 2009, a intégré le corps des officiers spécialisés de la marine dans la spécialité " renseignement - relations internationales " le 16 novembre 2020.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2103534_20231109
9 novembre 2023
B A, représenté par Me Guillou, demande au tribunal : 1°) d'annuler les trois décisions de saisie administrative à tiers détenteur notifiées le 11 mars 2020 ainsi que la décision rejetant implicitement
DTA_2301725_20251105
5 novembre 2025
nomination dans le corps des officiers de marine.
DTA_2100629_20230614
14 juin 2023
A a alors considéré qu'il n'était plus en mesure de poursuivre la carrière militaire qu'il envisageait au sein des commandos de marine.
DTA_2201294_20241106
6 novembre 2024
décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité : / () 3° Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine
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