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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300137_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 10 octobre 2023, le préfet de la Martinique conclut au rejet de la requête.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2007462_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Ils soutiennent que - la hausse des bénéfices non commerciaux déclarés au titre de l'année 2018 résulte d'un surcroît d'activité de la société civile professionnelle dont la requérante est une notaire
Source officielle3ème chambre
DTA_2100108_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B, - les observations de Me Legentil, représentant la société Les Ateliers Martin, - et les observations de Me Abramowitch, représentant la commune d'Orgeux.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500494_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2025, la direction régionale des finances publiques de Martinique conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500817_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 17 décembre 2025, la société Marlink, représentée par Me Beau déclare se désister de sa requête, la collectivité territoriale de Martinique ayant, le 10 décembre 2025, déclaré
Source officielle2ème chambre
DTA_2300037_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
, les dispositions sont identiques par leur objet à celles applicables à Saint-Martin ; - se prévalant désormais des dispositions de l'article 1391 C du code général des impôts de Saint-Martin, elle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200526_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre ces frais d'expertise à la charge définitive de la société Mondo France, à hauteur de 80 %, et de la société Bieb Martinique, à hauteur de 20
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200002_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
de mission du requérant, à hauteur d'un montant de 98 euros.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2524320_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Martin-Genier, - les observations de Me Peythieu, avocat commis d'office, représentant M. A, - le préfet des Hauts-de-Seine n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1800146_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre ces frais d'expertise à la charge définitive du centre hospitalier universitaire de Martinique à hauteur de 75 % et de l'Etat à hauteur de 25
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300567_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
euros financée par le Fonds social européen (FSE) à hauteur de 424 320,00 euros, par la collectivité territoriale de Martinique à hauteur de 204 880,00 euros et par l'Etat à hauteur de 78 000,00 euros
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400931_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au département de la Haute-Marne de leur communiquer : - les notes qu'elles ont obtenues dans la procédure d'attribution du
Source officielle2ème chambre
DTA_2200060_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
12 du règlement du plan d'occupation des sols de la collectivité de Saint-Martin relatif aux places de stationnement des véhicules.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500276_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin est fixé à Basse-Terre (…) ». 3.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502451_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
il est entaché d’une exception d’illégalité dès lors que le règlement du plan local d’urbanisme de Roquebrune-Cap-Martin méconnaît les dispositions de la directive territoriale d’aménagement des Alpes-Maritimes
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2204171_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Bertoncini, magistrat désigné ; - et les observations de Me Martin Hamidi, représentant Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200131_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par suite, il n'y a pas lieu d'accueillir l'exception de non-lieu à statuer invoquée le centre hospitalier universitaire de Martinique. Sur les créances principales : 4.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400663_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La Société immobilière de la Martinique a fourni les pièces manquantes, le 19 octobre 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103024_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
absolue du bâtiment du niveau du sol excavé jusqu'à l'égout du toit ; la hauteur du bâtiment excède la hauteur frontale maximale prévue par le plan local d'urbanisme ; la façade intégrant l'escalier se
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2522961_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Martin-Genier, - les observations de Me Peythieu, avocat commis d'office, représentant M. D E, - le préfet des Hauts-de-Seine n'étant ni présent, ni représenté.
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