de Maine-et-Loire, lui a fait obligation de se présenter tous les jours, sauf les dimanches et jours fériés, à 9 heures, à la Caserne Bouthet-du-Rivault et lui a interdit de sortir du département sans

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2024, la communauté de communes du Val de Vienne, représentée par Me Martin, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête comme non fondée ; -

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 juin 2023 et le 12 juin 2024, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 décembre 2020 et 25 janvier 2022 les sociétés On Tower France et Free Mobile, représentées par Me Martin, demandent au tribunal

Par un mémoire en défense enregistré le 30 août 2024 la société Free mobile, représentée par Me Martin, conclut au rejet de la requête et demande la mise à la charge des requérants de la somme de 5 000

Par des mémoires en défense, enregistrés le 4 mars 2024 et le 7 août 2025, la communauté de communes du Val de Vienne, représentée par Me Martin, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistré le 12 avril 2024 et le 5 mars 2025, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté

N B, représenté par Me Martin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel la

N B, représenté par Me Martin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel la

commune de Saint-Martin-de-Crau.

Par délibération du 27 juin 2019, le conseil municipal de la commune de Saint-Martin de Crau a approuvé la révision de son plan local d'urbanisme.

B A, représenté par Me Marmin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 septembre 2022 et 7 mars 2025, la communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale, représentée par Me Hélène Santos Pires (Sarl Martin

Par des mémoires en défense, enregistrés le 4 mars 2024, le 22 juillet 2025, le 16 septembre 2025 et le 6 octobre 2025, la communauté de communes du Val de Vienne, représentée par Me Martin, conclut :

Par des mémoires en défense, enregistrés le 4 mars 2024, le 22 juillet 2025, le 16 septembre 2025 et le 6 octobre 2025, la communauté de communes du Val de Vienne, représentée par Me Martin, conclut :

la commune des Baux-de-Provence a délivré à la SCI Baumanière un permis de construire un hôtel de 11 chambres d'une surface de plancher de 1 748,85 m² sur un terrain situé RD 27 de Maillane à Saint-Martin

Par des mémoires en défense, enregistrés le 4 mars 2024, le 22 juillet 2025, le 16 septembre 2025 et le 6 octobre 2025, la communauté de communes du Val de Vienne, représentée par Me Martin, conclut :

Gazeyeff, - les conclusions de Mme Siquier, rapporteure publique, - et les observations de Me Martin pour la société Microcentrale du Moulin de Chantegrelle, substituant Me Remy.

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 20 avril 2020 et le 31 mars 2022, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés le 21 décembre 2024, le 18 avril 2025 et le 20 août 2025, l’association Indre nature, représentée par Me Martin