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Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2023, la caisse du crédit municipal de Roubaix, représentée par Me Maricourt, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge de Mme A d'une

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501814_20250926

Administratif

26 septembre 2025

A B, représenté par Me Seignalet Mauhourat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2025 par lequel le préfet du Gers a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2301589_20230519

Administratif

19 mai 2023

Le Fiblec, - les observations de Me Seignalet Mauhourat, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2536148_20260428

Administratif

28 avril 2026

Il ressort des pièces du dossier qu’à la date des décisions attaquées, le requérant résidait à Maurecourt, dans le département des Yvelines.

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1ère Chambre

DTA_2502313_20260218

Administratif

18 février 2026

A..., représenté par Me Seignalet Mauhourat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 mars 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

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2ème Chambre

DTA_2208603_20250923

Administratif

23 septembre 2025

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 novembre 2022, 13 novembre 2023 et 3 septembre 2025, l’association Ambitions et initiatives pour la Réussite (AIR), représentée par Me Maricourt

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2ème chambre

DTA_2402512_20240701

Administratif

1 juillet 2024

Vu la procédure suivante : I Par requête et mémoire, enregistrés les 30 avril et 13 mai 2024 sous le n° 2402512, Mme F E, représentée par Me Seignalet Mauhourat, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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2ème chambre

DTA_2402513_20240701

Administratif

1 juillet 2024

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4ème Chambre

DTA_2405581_20250130

Administratif

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2024, Mme F E, représentée par Me Seignalet Mauhourat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2024 par lequel

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4ème Chambre

DTA_2406167_20250918

Administratif

18 septembre 2025

C..., représentée par Me Seignalet Mauhourat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 septembre 2024 du préfet de la Haute-Garonne portant refus d’admission au séjour, obligation de quitter

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2406950_20260218

Administratif

18 février 2026

B..., assisté de sa curatrice, l’association La Vie Active, et représenté par Me Marcourt, demande au tribunal d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le président du conseil

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2301848_20250925

Administratif

25 septembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 29 mars 2023, le centre hospitalier de Roubaix, représenté par Me Maricourt, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de Mme B... la somme de 2 500

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Reconduite à la frontière

DTA_2303103_20230607

Administratif

7 juin 2023

B A, représenté par Me Seignalet Mauhourat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet

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Reconduite à la frontière

DTA_2506306_20250725

Administratif

25 juillet 2025

B A, représenté par Me Maricourt, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision

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5ème Chambre

DTA_2500306_20250617

Administratif

17 juin 2025

A D C, représenté par Me Seignalet Mauhourat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé

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3ème Chambre

DTA_2303790_20240517

Administratif

17 mai 2024

B A, représenté par Me Seignalet Mauhourat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé

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4ème Chambre

DTA_2002234_20220721

Administratif

21 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2021, le centre hospitalier de Somain, représenté par Me Maricourt, conclut, d'une part, au non-lieu à statuer sur les conclusions à fins d'annulation

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1ère Chambre

DTA_1910217_20221004

Administratif

4 octobre 2022

B A, représenté par Me Maricourt, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 septembre 2019 du maire de la commune de Saint-Saulve portant abrogation de la décision du 27 mars 2018 lui accordant

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2400955_20260209

Administratif

9 février 2026

B..., gérant et associé unique de l’EURL Maubourg Conseils, a déclaré 105 440 euros de salaires versés par cette société au titre de l’année 2018.

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3ème chambre

DTA_2300309_20230414

Administratif

14 avril 2023

Vu la procédure suivante : A une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, Mme B E épouse F, représentée A Me Seignalet Mauhourat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 A lequel

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