A B, représenté par Me Mekarbech, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

A B, représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 5 juillet 2024 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé

A B, représenté par Me Mekarbech, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à

C A, représentée par Me Mekarbech, demande au tribunal, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'admettre M.

Matalon ; Les observations orales de Me Mekarbech, représentant M.

Martin-Genier ; - les observations de Me Mekarbech, avocate commise d'office, représentant M.

A..., représenté par Me Mekarbech, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet d’Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

A, représenté par Me Mekarbech, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice, à titre

C A, représenté par Me Mekarbech, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2025 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir a prononcé son assignation à résidence pour une durée de

B..., représenté par Me Mekarbech, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

C B, représenté par Me Mekarbech, conclut au rejet de la requête.

E D C, représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sous un délai de 30 jours

D B, représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sous un délai de 30 jours

B E, représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

C D A, représentée par Me Mekarbech, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de

A B, représenté par Me Mekarbech, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

B A, représenté par Me Ghizlen Mekarbech, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter sans délai le territoire français

A D, représenté par Me Mekarbech, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Matalon ; Les observations orales de Me Mekarbech représentant Mme C... qui conclut aux mêmes fins que sa requête et qui ajoute que la décision litigieuse est prise par une autorité incompétente dès lors

Matalon ; Les observations orales de Me Mekarbech représentant M.