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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2204768_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
B A, représenté par Me Medina, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503262_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 et 25 juin 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Eiffage immobilier sud-est, représentée par Me Medina, demande au
Source officielle7ème chambre
DTA_2306551_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Le milieu de ce segment est désigné par ce schéma comme le point médian. A partir de ce point médian la hauteur maximale de la construction y est représentée.
Source officielle7ème chambre
DTA_2305721_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Le milieu de ce segment est désigné par ce schéma comme le point médian. A partir de ce point médian la hauteur maximale de la construction y est représentée.
Source officielle9ème chambre
DTA_2003183_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
prime d'attractivité territoriale au mois de mars 2020, qu'il n'a pas perçue ; - il peut prétendre à cette prime prévue par le décret du 30 janvier 2020 : il perçoit un salaire inférieur au salaire médian
Source officielle5e chambre
DTA_2306341_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
communes du Val d'Argent l'a mis en demeure d'effectuer des mesures de remise en état de la cage d'escalier, de remplacer - par chevalement - deux linteaux du premier étage représentant une rupture médiane
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407547_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Willem, rapporteur public, - et les observations de Me Boyer, pour la société Medica France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300887_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2023, Mme A, représentée par Me Médina, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 11 avril et 12 mai 2022 par lesquelles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104670_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
D C, représenté par Me Medina, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n°841 du 28 mai 2021 par lequel le maire de Vienne l'a admis à la retraite pour invalidité à compter
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408475_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
C A, représenté par Me Médina, demande la condamnation du centre hospitalier régional de Grenoble à lui verser : 1°) une provision de 176 169,16 euros à valoir sur la réparation des préjudices résultant
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2309120_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
sa situation ; 3°) d’enjoindre au ministre, à titre principal d’exécuter la décision du 4 février 2021 en procédant à la revalorisation rétroactive et effective depuis 2020 de son IFSE au niveau médian
Source officielle6ème Chambre
DTA_1907687_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
En vertu du lexique du PLU, la hauteur est mesurée à partir du terrain naturel avant construction au point médian de cette construction.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509867_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Malgré une nouvelle intervention dans cet établissement le 29 juin 2023 pour une neurolyse du nerf médian au canal carpien gauche et au radial au coude, Mme C... reste affectée d’une atteinte sensitive
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205007_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
B A, représenté par Me Melina Urich Postic, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au département des Yvelines de pourvoir
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304335_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
suivantes sont réunies : / 1° Un écart important entre le niveau moyen de loyer constaté dans le parc locatif privé et le loyer moyen pratiqué dans le parc locatif social ; / 2° Un niveau de loyer médian
Source officielleChambre 1
DTA_2001116_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
nationale des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre métropolitains ; / 2° Son revenu fiscal par unité de consommation médian est inférieur ou égal à la médiane des revenus
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2317359_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
suivantes sont réunies : / 1° Un écart important entre le niveau moyen de loyer constaté dans le parc locatif privé et le loyer moyen pratiqué dans le parc locatif social ; / 2° Un niveau de loyer médian
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509459_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
La commune de Meyreuil a confié à la société Médiane l’exécution du marché public global de performance n° 2018-026 relative à la réalisation des travaux tout corps d’état sur le groupe scolaire Robert
Source officielle3ème chambre
DTA_2020134_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Elle soutient que : - elle a intérêt à agir contre la décision attaquée ; - la transformation de la ligne médiane discontinue en une ligne continue au droit des accès à la zone commerciale de la Martinette
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000615_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
, à l'origine de la compression du nerf médian ".
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