Elle soutient que : - il y a urgence à suspendre la décision attaquée dès lors qu'elle intervient dans un contexte de pénurie générale du personnel soignant au sein des établissements de soins et met

et de ses affluents (EPAMA-EPTB Meuse) concernant le projet d'aménagements hydrauliques et environnementaux du bassin de la Meuse amont, dit C ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000

du code de justice administrative l'arrêté n° 2022-CAB-308 en date du 20 avril 2022 par lequel le préfet de Mayotte a autorisé le recours possible à des opérations administratives de destruction de meutes

du code de justice administrative l'arrêté n° 2022-CAB-308 en date du 20 avril 2022 par lequel le préfet de Mayotte a autorisé le recours possible à des opérations administratives de destruction de meutes

O R D O N N E : Article 1er : Il est pris acte du désistement des associations CPIE Meuse, Lorraine Nature environnement, et Meuse Nature Environnement.

": "Le juge ne prononce pas d'astreinte ni ne met \u00e0 la charge de la commune les d\u00e9pens demand\u00e9s."}

du code de justice administrative l'arrêté n° 2022-CAB-308 en date du 20 avril 2022 par lequel le préfet de Mayotte a autorisé le recours possible à des opérations administratives de destruction de meutes

l’OPH de la Meuse de reprendre la procédure en litige au stade de la sélection des offres ; 3°) de mettre à la charge de l’OPH de la Meuse la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article

l’OPH de la Meuse de reprendre la procédure en litige au stade de la sélection des offres ; 3°) de mettre à la charge de l’OPH de la Meuse la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article

Par un arrêté du 22 mai 2025, le préfet de la Meuse a fixé au 1er août 2025 la date d'ouverture de la chasse au sanglier au titre de la campagne cynégétique 2025/2026 dans le département de la Meuse.

laquelle la préfète de la région Grand Est l'a mise en demeure de déposer une demande d'autorisation d'exploiter une surface agricole de 5 ha 27 a 54 ca sur le territoire de la commune de Sivry-sur-Meuse

par la commune de Dugny-sur-Meuse ; 2°) d’enjoindre l’agence de l’eau Rhin-Meuse à verser à la commune de Dugny-sur-Meuse la somme de 150 417 € au titre de la subvention accordée ; 3°) de mettre

Par un mémoire enregistré le 12 mars 2025, la SCEA Les Meules déclare se désister purement et simplement de sa requête.

a rejeté son recours ; 2°) de prononcer la décharge de l'indu réclamé ; 3°) de mettre à la charge du département de la Meuse et de la caisse d'allocations familiales de la Meuse la somme de 1 500

Par des mémoires enregistrés le 14 janvier 2026, qui ont été communiqués au département de la Meuse, M. et Mme B... déclarent se désister des conclusions de leurs requêtes.

Par des mémoires enregistrés le 14 janvier 2026, qui ont été communiqués au département de la Meuse, M. et Mme B... déclarent se désister des conclusions de leurs requêtes.

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2024 par lequel le préfet de la Meuse l'a assigné à résidence dans le département de la Meuse pour une durée d'un an renouvelable deux fois.

D E C I D E : Article 1er :La décision du 15 avril 2024 du préfet de la Meuse est annulée.

Par un mémoire enregistré le 16 novembre 2022, l'association tutélaire de la Meuse indique se désister de sa requête.

Le recours gracieux formé par la requérante contre cette décision a été rejeté par le département de la Meuse le 17 juillet 2024.