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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DTA_2103114_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
De même, les herbiers de Posidonie sont présents dans la baie de Cassis sur une grande partie de la ZIM n° 12, côté Ouest le long de la presqu'île de Port Miou selon un état de conservation qualifié de
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500167_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2025, la société Compagnie Generale Polynésienne De Nettoyage Industriel (CGPNI), représentée par Me Mikou demande au juge des référés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200977_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
G B et Mme E A, représentés par la Selarl Mikou, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision n° 7581/MEF du 4 octobre 2022 par laquelle le ministre des
Source officielle4ème chambre
DTA_2103135_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
De même, les herbiers de Posidonie sont présents dans la baie de Cassis sur une grande partie de la ZIM n° 12, côté Ouest le long de la presqu'île de Port Miou selon un état de conservation qualifié de
Source officielle3ème chambre
DTA_2100233_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B A, représenté par Me Micou, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 novembre 2020 par laquelle le ministre de la transition écologique a rejeté le recours qu'il a formé contre
Source officielle4ème chambre
DTA_2003792_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B A, représenté par Me Micou, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 janvier 2020 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de
Source officielle1ère chambre
DTA_2401052_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représentée par Me Micou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la Banque de France sur son recours gracieux présenté le 10 novembre 2023
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500253_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par une requête enregistrée le 6 mai 2025 sous le n° 2500207, et complétée par un mémoire enregistré le 28 juillet 2025, la société par actions simplifiée Viti, représentée par Me Mikou, demande au tribunal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500207_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par une requête enregistrée le 6 mai 2025 sous le n° 2500207, et complétée par un mémoire enregistré le 28 juillet 2025, la société par actions simplifiée Viti, représentée par Me Mikou, demande au tribunal
Source officielle9ème chambre
DTA_2210505_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Sous le n° 2210505, par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 juin 2022 et le 14 décembre 2022, Mme D C, représentée par Me Michou Tognelli, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404819_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2024, la SCI Leloup, représentée par Me Micou, demande au tribunal : 1°) les décisions en date des 13 juin et 9 septembre 2024 par
Source officielle4ème chambre
DTA_2202513_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 juillet 2022 et le 13 février 2024, Mme B A, représentée par Me Micou, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1
Source officielle5ème chambre
DTA_2401437_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2025, la commune de Lamotte-Beuvron, représentée par Me Micou, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante de la somme de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204338_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Il ressort toutefois des pièces du dossier que le requérant a conclu le 3 juillet 2021 avec la SARL Mico-Rest un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de commis de cuisine, qui lui procurait
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2204933_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Gille, juge des référés ; - et les observations de Me Miloux pour les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex, ainsi que celles de Me Chareyre pour la commune de Dommartin.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2403477_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Privat, juge des référés ; - les observations de Me Miloux pour les requérantes qui demande, en outre, d'écarter la substitution de motifs ; - les observations de Me Gonzalez-Lopez pour la défenderesse
Source officielle2ème chambre
DTA_2301469_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
rédaction (1992) est aujourd'hui largement obsolète au regard de l'évolution du statut de l'animal, notamment du chat, dans la règlementation nationale " ; - " il y a une forme d'acharnement sur ces minous
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201018_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
D E, représenté par la Selarl Mikou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 octobre 2022 par laquelle le ministre du logement et de l'aménagement a accordé un permis de construire à M.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500325_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 28 et 29 juillet 2025, le syndicat mixte ouvert Fenua Ma, représenté par Me Mikou, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la
Source officielle10ème chambre
DTA_2116282_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 novembre 2021 et 11 mars 2022, la société de droit belge MM B A, représentée par Me Michou Tognelli, demande au tribunal,
Source officiellePage 4 sur 12