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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
DTA_2216875_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le maire de la commune d'Asnières-sur-Seine a prononcé la fermeture administrative de l'établissement " Le Fleuron Saint Michel
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000321_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
D'autre part, l'arrêté attaqué est signé par Mme Michèle Almes, conseillère municipale déléguée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300205_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Bourgau, rapporteur, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - les observations de M. B et celles de Mme C, représentant le préfet du Nord. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305841_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
d'Ille-et-Vilaine du 4 juillet 2023 portant autorisation environnementale pour le Comité régional conchylicole Bretagne Nord (CRC BN), pour le dépôt au sol de moules non commercialisables en Baie du Mont Saint-Michel
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2303700_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 décembre 2023 et 15 mai 2024, le syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Saint-Michel Jéricho, représenté par Me Luisin
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2503147_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
(UE) n° 2017/625 du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments
Source officielle2ème chambre
DTA_2302185_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
en eau potable de sorte que la commune de Coussay-les-Bois n’est pas fondée à soutenir que le projet modificatif ne prévoit pas une alimentation suffisante en eau potable et ne présente aucune solution
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105724_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Au terme des travaux, il a demandé à la société Enedis de raccrocher les câbles d'alimentation sur les deux faces de sa maison.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2405453_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
euros comprenant le loyer, les assurances, l’eau, le gaz, l’électricité et l’abonnement internet et téléphone ce qui lui laisse seulement la somme de 646 euros pour ses autres dépenses notamment d’alimentation
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2500583_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Michel en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle7éme chambre
DTA_2100618_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Ouardes, président, - M. de Miguel, premier conseiller, - Mme Mathé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201343_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Par un arrêté du 5 novembre 2021, le maire de la commune de G-Michel-de-Rieufret a délivré à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104306_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Le terrain d'assiette du projet se trouve dans la partie non constructible de la carte communale de Saint-Michel-de-Rieufret. 11.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003163_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 27 novembre 2020 et 16 avril 2021, le groupement agricole d'exploitation en commun - GAEC Mairet Nathalie et Jean Louis, représenté par la SCP Jean-Michel
Source officielle4ème Chambre
DTA_1807192_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
l'instruction qu'en 2013, la SCI A a entrepris des travaux de raccordement au gaz de ville de son immeuble situé à Bressuire, lequel était auparavant équipé d'un système de chauffage au gaz autonome alimenté
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205146_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 septembre et le 8 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Michel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le
Source officielle1ère chambre
DTA_2300587_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Cependant, un avis du 30 septembre 2022 de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a considéré l'ESA-métolachlore comme un métabolite " non-pertinent
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202030_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Bourgau, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2500198_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
soutient que son fils B..., âgé de deux ans, est diabétique, qu’elle doit être en alerte toute la journée et même la nuit pour lui assurer une sécurité optimale et assurer une haute surveillance de son alimentation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306642_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Michel, - les conclusions de M.
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