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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement 72 heures

DTA_2406907_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

A B C, représenté par Me Mindren, avocate commise d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 novembre 2024 par laquelle le préfet de la Vienne l'a maintenu en rétention ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206607_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Mindren, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206608_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

B A, représenté par Me Mindren, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2601445_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

C..., Johnny Dupont, Stéphane Dehoux et Jacques Millienne, Mmes K... E... veuve G... et Irène Loustalet-Talouet veuve I..., MM. Laurent Lambert et Georges Amalfi, Mmes B...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306282_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

A B, représenté par Me Mindren, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405021_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A C, représenté par Me Mindren, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2102041_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2021 reconnaissant le bénéfice d'antériorité pour le plan d'eau dénommé " Etang de la Pogne " situé à Aillant-sur-Milleron

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2102042_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2021 reconnaissant le bénéfice d'antériorité pour le plan d'eau dénommé " Etang de la Pogne " situé à Aillant-sur-Milleron

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2502222_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

E H, représenté par Me Mindren, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2025 par lequel le préfet de la Gironde

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2305731_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

C..., représentée par Me Mindren, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite et la décision du 2 mai 2023 par lesquelles le ministre de l’intérieur a rejeté son recours préalable formé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505137_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2025, Mme A, représenté par Me Mindren, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301301_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Bayle, juge des référés ; 2) les observations de Me Mindren et de Me Crecent, représentant M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2507733_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A..., représentée par la suite par Me Mindren, doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2025 par lequel le préfet de la Gironde a décidé de son transfert aux autorités

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506151_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

B..., représenté par Me Mindren, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : avant dire-droit, d’enjoindre au préfet de la Gironde de lui communiquer l’arrêté attaqué ; d’annuler

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406275_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

B A, représenté par Me Mindren, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire 2°) d'annuler les décisions du 12 et 13 septembre 2024 ainsi que la décision

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2311887_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

A..., représenté par Me Mindren, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite née le 2 juillet 2023 et la décision expresse du 4 septembre 2023 par lesquelles le ministre a rejeté son recours

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406470_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

A..., représenté par Me Mindren, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 septembre 2024 par laquelle le directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508005_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

A..., représenté par Me Mindren, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 6 novembre

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2508170_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Au cours de l’audience publique, Mme Champenois a présenté son rapport et entendu Me Mindren substituant Me Safar, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300848_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2023, Mme A B, représentée par Me Mindren, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle

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