AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement 72 heures
DTA_2406907_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A B C, représenté par Me Mindren, avocate commise d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 novembre 2024 par laquelle le préfet de la Vienne l'a maintenu en rétention ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206607_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Mindren, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206608_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
B A, représenté par Me Mindren, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601445_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
C..., Johnny Dupont, Stéphane Dehoux et Jacques Millienne, Mmes K... E... veuve G... et Irène Loustalet-Talouet veuve I..., MM. Laurent Lambert et Georges Amalfi, Mmes B...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306282_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
A B, représenté par Me Mindren, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405021_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A C, représenté par Me Mindren, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2102041_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2021 reconnaissant le bénéfice d'antériorité pour le plan d'eau dénommé " Etang de la Pogne " situé à Aillant-sur-Milleron
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2102042_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2021 reconnaissant le bénéfice d'antériorité pour le plan d'eau dénommé " Etang de la Pogne " situé à Aillant-sur-Milleron
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2502222_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
E H, représenté par Me Mindren, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2025 par lequel le préfet de la Gironde
Source officielle12eme chambre
DTA_2305731_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
C..., représentée par Me Mindren, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite et la décision du 2 mai 2023 par lesquelles le ministre de l’intérieur a rejeté son recours préalable formé
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505137_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2025, Mme A, représenté par Me Mindren, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301301_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Bayle, juge des référés ; 2) les observations de Me Mindren et de Me Crecent, représentant M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2507733_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., représentée par la suite par Me Mindren, doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2025 par lequel le préfet de la Gironde a décidé de son transfert aux autorités
Source officielle3ème Chambre
DTA_2506151_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., représenté par Me Mindren, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : avant dire-droit, d’enjoindre au préfet de la Gironde de lui communiquer l’arrêté attaqué ; d’annuler
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406275_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B A, représenté par Me Mindren, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire 2°) d'annuler les décisions du 12 et 13 septembre 2024 ainsi que la décision
Source officielle5ème Chambre
DTA_2311887_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A..., représenté par Me Mindren, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite née le 2 juillet 2023 et la décision expresse du 4 septembre 2023 par lesquelles le ministre a rejeté son recours
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406470_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A..., représenté par Me Mindren, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 septembre 2024 par laquelle le directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508005_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A..., représenté par Me Mindren, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 6 novembre
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2508170_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Au cours de l’audience publique, Mme Champenois a présenté son rapport et entendu Me Mindren substituant Me Safar, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300848_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2023, Mme A B, représentée par Me Mindren, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
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